La démarche pour la diffusion des épreuves des JOP a été publiée. Il a été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent diffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d’une procédure simplifiée mise en place par France Télévisions.
Remplir la déclaration spécifique de France Télévision
Afin de diffuser les épreuves et cérémonies des JOP, il suffit de remplir la décalration suivante : « Retransmissions publiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Reprise du signal des chaînes du Groupe France Télévisions », pour la télécharger, cliquez ici.
La déclaration remplie, datée et signée, doit être retournée à France Télévisions uniquement sur l’adresse mail diffusionpubliquejop@francetv.fr.
Des conditions à respecter
Les communes doivent respecter un certain nombre de conditions : l’accès aux sites de diffusion doit être totalement gratuit ; la diffusion du signal des chaînes de France Télévisions devra s’effectuer en direct ; cette diffusion du signal devra être opérée en continu du début à la fin des retransmissions, avec le son ; l’image et le son devront donc être repris sans altération, suppression, ajout ou modification. Il est également indiqué qu’aucune association de marque ne pourra être autorisée sur le site de diffusion, sur les écrans ou autour des écrans ; aucune opération commerciale/marketing ne sera associée aux sites de diffusion des événements.
Les droits Sacem
Cette autorisation de rediffuser les JOP se fait sous réserve de droits Sacem. Si, lors de cette retransmission, de la musique est utilisée (ce sera probablement le cas pour les cérémonies), des droits s’appliqueront. Les communes doivent donc faire une déclaration à la Sacem.
L’organisme a mis en place un forfait événements sportifs 2024 qui couvre l’Euro de football et les Jeux olympiques et paralympiques et qui peut s’appliquer aux communes.
Les communes bénéficient, aussi, de l’accord signé entre l’AMF et la Sacem en 2018, et donc de tarifs préférentiels pour les municipalités jusqu’à 5 000 habitants. Ces conditions sont également accessibles sur le site de l’AMF). Cet accord couvre les écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs…
La Sacem précise que pour les communes ayant souscrit au forfait « Communes » annuel « Musique pour vos concerts, spectacles, évènements dansants », la retransmission des JOP est incluse et ne nécessite pas d’autorisation supplémentaire.
Enfin, pour les communes qui souhaitent retransmettre très ponctuellement des épreuves, le forfait pour projections audiovisuelles ponctuelles peut également s’appliquer.