La prochaine échéance des élections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du mode de scrutin modifie en profondeur les règles applicables, notamment en matière de constitution des listes, de parité et d’organisation du scrutin.
Consciente des interrogations et des difficultés pratiques que cette évolution peut susciter pour les élus et les futurs candidats, l’Association des Maires du Pas-de-Calais (AMF 62) a souhaité se mobiliser afin d’apporter un accompagnement clair, pédagogique et opérationnel aux élus.
Des fiches pratiques pour sécuriser chaque étape des élections municipales
Dans cette perspective, l’AMF 62 a élaboré une série de fiches de synthèse, conçues comme de véritables outils d’aide à la décision. Elles visent à expliciter, étape par étape, les nouvelles règles applicables et à faciliter leur appropriation par les acteurs locaux. Suite à la diffusion dernièrement de trois premières fiches, nous avons le plaisir d’en mettre trois supplémentaires à votre disposition :
- Fiche n°4 : Élection du maire et des adjoints
Cette fiche détaille les règles de convocation, de quorum et de vote applicables à l’élection du maire et des adjoints lors de l’installation du conseil municipal, ainsi que les cas particuliers pouvant se présenter.
- Fiche n°5 : Ordre du tableau et désignation des conseillers communautaires
Elle explique comment est établi l’ordre du tableau du conseil municipal et précise les modalités de désignation des conseillers communautaires.
- Fiche n°6 : Conseil municipal, que faire en cas de démissions ou de remplacement ?
Cette fiche présente les procédures à suivre en cas de vacance de siège, de démission ou de remplacement d’un conseiller municipal, et leurs conséquences sur le fonctionnement du conseil et de l’exécutif.
Retrouvez les trois premières fiches mises en ligne précédemment
- Fiche n°1 : Comment constituer une liste de candidats aux élections municipales ?
Cette fiche détaille les conditions à respecter pour constituer une liste conforme au nouveau cadre légal, en tenant compte des exigences de parité et de complétude.
- Fiche n°2 : Dépôt des candidatures aux élections municipales
Elle précise les modalités pratiques et les délais de dépôt des listes, ainsi que les pièces à fournir pour sécuriser la recevabilité des candidatures.
- Fiche n°3 : Scrutin de liste paritaire
Cette fiche explique le fonctionnement du nouveau scrutin de liste paritaire applicable aux communes de moins de 1 000 habitants et ses conséquences concrètes sur l’élection des conseillers municipaux.
Encourager l’inscription et la participation électorale
À deux mois du premier tour des élections municipales, l’AMF propose aux communes un ensemble de visuels et un argumentaire clé en main pour inciter les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales, à voter et à participer à la tenue des bureaux de vote.
Cette campagne s’inscrit dans un contexte marqué par une non-inscription et une mal-inscription encore importantes.
L’AMF encourage les collectivités à relayer ces messages auprès de leurs administrés afin de renforcer la participation aux municipales et de conforter la légitimité démocratique des projets portés localement. Les supports mis à disposition sont exclusivement destinés aux communes et intercommunalités et ne peuvent en aucun cas être utilisés par les candidats.