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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents...

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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

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L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....

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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat vous consulte !

Avr 7, 2022

Dans le cadre d'une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et...

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Élus ou agents, financez vos projets de mobilité ou de partenariat en Europe grâce à Erasmus+

Mar 31, 2022

Erasmus n'est pas réservé qu'aux étudiants ! Grâce au programme Erasmus+, les élus et agents de...

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Élu en arrêt maladie : appel à la vigilance !

Mar 23, 2022

En arrêt maladie, la poursuite éventuelle de l'exercice du mandat doit avoir été autorisée par le médecin,...

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