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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents...

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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

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L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....

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Actualités nationales

Comment lire les états 1259 ? : deux vidéos explicatives de l’AMF

Sep 4, 2021

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants qui déterminent les produits fiscaux nécessaires à...

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Vidéo : quels outils pour rénover mon patrimoine communal ?

Sep 4, 2021

Le bâti est le plus gros consommateur d’énergie en France. À la tête d’un patrimoine immobilier important,...

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Droits des personnes intersexes : trois fiches pratiques publiées par la DILCRAH

Sep 4, 2021

Tel que prévu dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les...

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