La Coupe du monde de football 2026 a débuté et se déroulera jusqu’au 19 juillet prochain. Comme lors des éditions précédentes, de nombreuses communes souhaitent organiser des retransmissions publiques des matchs, notamment de l’Équipe de France, afin de proposer des moments de convivialité aux habitants.

Si ces initiatives doivent s’inscrire dans un cadre juridique précis. Les règles, clarifiées depuis 2022, encadrent strictement les conditions de diffusion, en particulier selon le caractère commercial ou non de l’événement.

Une retransmission autorisée sans licence dans la majorité des cas

Bonne nouvelle pour les collectivités : aucune licence n’est requise pour organiser une retransmission publique lorsque l’événement est non commercial.

Dans ce cadre, les communes peuvent diffuser les matchs sur écran géant, sous réserve d’informer le diffuseur détenteur des droits en France (M6 pour les diffusions en clair) et de respecter les lignes directrices établies.

Cette simplification constitue une évolution notable par rapport à 2022, où les démarches apparaissaient moins lisibles pour les organisateurs.

Des règles strictes à respecter pour les événements non commerciaux

Même sans licence, les communes doivent impérativement se conformer au règlement de diffusion publique fixé par la FIFA.

Plusieurs obligations s’imposent :

• utiliser un signal de diffusion autorisé en France (M6 ou beIN SPORTS) ;
  • diffuser les matchs en direct, sans modification du contenu (images, sons, publicités) ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de la FIFA ;
  • ne pas laisser entendre que l’événement bénéficie d’un partenariat officiel avec la FIFA.

Par ailleurs, pour être qualifié de non commercial, l’événement doit respecter des conditions strictes :

• gratuité d’accès ;
  • absence totale de sponsoring, parrainage ou publicité ;
  • absence de logos ou marques sur le site de diffusion ;
  • communication limitée à une information locale, sans promotion externe ;
  • neutralité complète de l’environnement visuel (aucune association à des marques).

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de la collectivité.

Événements commerciaux : une licence obligatoire

À l’inverse, dès lors que l’événement génère un bénéfice économique, il est considéré comme commercial.

C’est notamment le cas lorsqu’un droit d’entrée est demandé, lorsqu’un dispositif de sponsoring ou de partenariat est mis en place ou lorsqu’un avantage économique direct ou indirect est recherché.

Dans ces situations, l’organisateur doit impérativement solliciter une licence de diffusion publique auprès de la FIFA via la plateforme dédiée.

À noter que les retransmissions dans les bars et restaurants restent autorisées sans demande de licence spécifique, dans le cadre de leur activité habituelle.

Fruit d’une collaboration entre la Fédération Française de Football (FFF) et des étudiants de Sciences Po Paris, un guide pratique dédié à l’organisation de Fan Zones écoresponsables a été élaboré afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la diffusion des matchs de l’Équipe de France.