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Les Conséquences des Changements de Nom sur le Renouvellement des Titres d’Identité : Aspects Juridiques et Pratiques

Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité...
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Évolutions dans la délivrance des cartes nationales d’identité : ce qui change en 2025

Le ministère de l’Intérieur a annoncé trois évolutions majeures concernant la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), qui seront généralisées entre la fin mars et le printemps 2025. Après une période marquée par une forte demande...
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L’AMF met à votre disposition un outil de simulation de la répartition des sièges entre communes membres d’un EPCI

D’ici au 31 août 2025, les communes et intercommunalités doivent fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette étape permet d’assurer une représentation équilibrée des...
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