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Fonction publique : création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance à compter du 1er juillet 2026

Dans le cadre du renforcement des dispositifs d’accompagnement de la parentalité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance, applicable aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter...
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Antennes mobiles, « towerco », mutualisation : ce que change la loi de simplification de la vie économique

Publiée fin mai 2026 après un long parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique comporte plusieurs dispositions impactant directement les collectivités territoriales. Dans...
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Retransmission publique des matchs de la Coupe du monde 2026 : les règles à connaître pour les communes

La Coupe du monde de football 2026 a débuté et se déroulera jusqu’au 19 juillet prochain. Comme lors des éditions précédentes, de nombreuses communes souhaitent organiser des retransmissions publiques des matchs, notamment de l’Équipe de France,...
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