actualités
Actualités locales
Les outils de l’AMF mis à la disposition des communes et des EPCI
Outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre...
C’est officiel : le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire
Le Sénat a adopté définitivement, le 10 avril 2025, en seconde lecture, la proposition de loi...
Baisse de la rémunération des agents publics en congé maladie : conséquences et modalités d’application pour les collectivités.
La réforme des congés maladie des agents publics, introduite par la loi de finances pour 2025,...
Actualités nationales
Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
Par 290 voix contre 24, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des...
Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales
À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le...
Le Sénat adopte un texte durci sur l’accueil des gens du voyage après de vifs débats
Le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi visant à lutter contre les installations...
Agenda
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