Quarante ans après leur entrée en vigueur, la Loi Littoral et la Loi Montagne continuent de structurer l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq.
Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes fondateurs ont permis de préserver et de mettre en valeur les paysages et espaces littoraux et de montagne. Ils constituent encore aujourd’hui un cadre essentiel pour concilier protection des espaces naturels, développement économique et qualité de vie des habitants.
Cependant, leur mise en œuvre suscite régulièrement des interrogations : capacité d’adaptation aux spécificités locales, complexité d’interprétation, articulation avec les documents d’urbanisme, ou encore prise en compte des nouveaux défis (transition écologique, pression foncière, changement climatique, attractivité résidentielle et touristique.
Une mission d’information transpartisane au Sénat
Dans ce contexte, le Sénat a créé, une mission d’information transpartisane chargée d’évaluer l’application et l’évolution de ces deux lois.
Cette mission est présidée par Guillaume Gontard (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires – Isère) et rapportée par Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes). Ses conclusions sont attendues à l’été 2026.
Les élus invités à partager leur expérience
Afin d’alimenter ses travaux, la mission souhaite recueillir le ressenti des élus locaux, en première ligne dans la mise en œuvre concrète de la loi Littoral et de la loi Montagne.
Les maires et présidents d’intercommunalité concernés sont invités à participer à une consultation en ligne accessible à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr/loi-littoral-loi-montagne-le-senat-vous-consulte
La consultation sera close le lundi 23 mars.
En cas de difficulté d’accès à la plateforme, il est possible de contacter la cellule dédiée à l’adresse suivante : cellule-internet@senat.fr.
La participation des élus est essentielle pour éclairer le Sénat sur les réalités de terrain : contraintes administratives, marges de manœuvre, besoins d’adaptation ou exemples de bonnes pratiques. À travers cette consultation, il s’agit de nourrir une réflexion collective visant à garantir que ces deux lois structurantes continuent de protéger efficacement les territoires tout en permettant leur développement équilibré.