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Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l’Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu’elles ont versé en 2023. Les déclarations sont possibles jusqu’au 31 mai.

La plateforme e-APD

Il est possible de déclarer les montant alloués à l’aide publique au développement en ligne. Pour créer un compte, il suffit de cliquer ici et de remplir les champs du formulaire. La déclaration se fera par pays, par canaux d’acheminement et par secteur.

Il faudra également indiquer, par une note de 0 à 2 (n’a pas d’impact à objectif principal du projet), l’impact de la dépense en fonction de certains « marqueurs » (catégories fixées par l’OCDE) :

  • Égalité homme/femme
  • Environnement
  • Biodiversité
  • Nutrition et inclusion

Les actions menées en 2023 à déclarer

  • Les dépenses dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
  • Les dépenses dans le cadre d’action de coopération ou de jumelage.
  • Les subventions à des associations locales ou ONG qui gèrent des projets de développement.
  • Les versements au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
  • Les subventions « en faveur de l’organisation d’événement de sensibilisation autour des enjeux du développement.
  • Aide direct ou indirect en faveur des réfugiés en France.
  • Bourses versées à des étudiants étrangers des pays éligible APD.

Déclarer ces actions est obligatoire et cela permet d’apporter une valorisation de l’effort des collectivités territoriales. En effet, leurs noms figureront sur le Rapport Annuel « Coopération pour le développement de l’OCDE » et dans l’Atlas français de la coopération décentralisée.

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