Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Participez au Prix de la démocratie 2025

Ce prix, dédié aux élus locaux, est organisé par Sipa Ouest France et l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH) en partenariat avec l’AMF. Ces prix permettent de défendre la démocratie à travers de multiples initiatives qui...