Archives des Actualité nationale

Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l’Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu’elles ont...

Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d’élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L’élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole, de 8...

Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s’offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration. Le formulaire Pour...

Carte scolaire : l’AMF obtient un changement de méthode

Le 2 avril dernier, Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 et Delphine Labails, maire de Périgueux, tous deux co-présidents de la commission éducation de l’AMF ont rencontré Nicole Belloubet , ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse afin...

La loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » du 21 mars 2024

Dans le cadre de la 5ème enquête du Cevipof sur les maires de France, réalisée pour l’Association des maires de France (AMF), publiée en novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39%...

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