L
L

Budget 2023 : estimez la DGF de votre commune ou intercommunalité

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire en ce qui concerne les communes) afin de les aider à préparer leur budget.

Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2023 et de comprendre son évolution. L’AMF vous propose ainsi une estimation personnalisée des montants :

– de la dotation forfaitaire de votre commune (le cas échéant de votre commune nouvelle),
– des dotations d’intercommunalité et de compensation de votre EPCI.

Visualiser les effets des dernières lois de finances sur votre DGF

Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réalimentation par l’État de l’enveloppe nationale de la DGF à hauteur de 320 millions d’euros. Cette revalorisation, qui finance la hausse des dotations péréquatrices des communes (+ 200 millions d’euros sur la Dotation de solidarité rurale et + 90 millions d’euros sur la Dotation de solidarité urbaine) ainsi que la progression de la Dotation d’intercommunalité (+ 30 millions d’€), a des impacts sur la dotation forfaitaire des communes ainsi que sur la dotation de compensation des intercommunalités.

En effet, les années précédentes, les hausses de la péréquation communale et de la dotation d’intercommunalité ont été financées par des redéploiements de dotations au sein de la DGF (écrêtement de la dotation forfaitaire et minoration de la dotation de compensation). En 2023, la revalorisation de la DGF permet de suspendre l’écrêtement pesant sur la dotation forfaitaire des communes et d’alléger la minoration appliquée à la dotation de compensation.

Ainsi, pour les communes, les montants individuels de dotation forfaitaire versés en 2023 évolueront uniquement en fonction de la variation de la population DGF des communes entre 2022 et 2023. L’outil de l’AMF se base pour cela sur des estimations très précises de la population DGF 2023 des communes.

Pour les EPCI, outre des estimations de votre population DGF pour 2023, l’outil prend également en compte chaque année les évolutions que connaissent les intercommunalités (changement de catégorie d’EPCI, changement de régime fiscal, fusion, scission d’EPCI, adhésion/retrait). En 2023, 19 EPCI sont concernés par une de ces évolutions. Il prend également en compte les dernières évolutions législatives concernant la dotation d’intercommunalité, et notamment les nouvelles modalités de financement de la réalimentation, ainsi que le déplafonnement de la dotation de certaines communautés de communes qui est une avancée obtenue par l’AMF. Ainsi, lors de votre connexion à l’outil, vous disposerez d’un document en format PDF qui regroupe plusieurs informations :

  • Montants du tunnel 95 % / 110% garantis par la loi : c’est-à-dire, ce que vous pouvez percevoir au minimum ou au maximum compte tenu du tunnel de 95% / 110% et de votre population DGF pour 2023 ;
  • Estimation détaillée de chaque part de la dotation d’intercommunalité (dotation de base, dotation de péréquation, garantie, plafonnement) ;
  • Montant de l’écrêtement que connaissent certains EPCI au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques ;
  • Montant de la dotation de compensation estimée, en prenant en compte les dernières décisions du CFL concernant le financement des contraintes qui pèsent sur l’enveloppe de DGF des communes et des EPCI ;
  • La situation particulière de certaines communautés de communes qui connaitront exceptionnellement en 2023 une hausse importante de leur dotation d’intercommunalité du fait que le plafonnement de 110% ne leur sera pas appliqué (cette disposition obtenue par l’AMF dans la dernière loi de finances permettra à environ 56 CC de bénéficier du montant cible de leur dotation d’intercommunalité dès 2023).

Le montant de votre DGF disponible à la fin du premier trimestre

Bien que ces estimations soient réalisées sur la base des données chiffrées les plus récentes, certaines sont relatives à l’année précédente. Elles ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l’État sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr à la fin du premier trimestre.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Fonds Vert : retour sur la réunion d’information du 11 mars

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets (dont près de 100 millions pour la Région Hauts-de-France), le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Quels sont les projets éligibles ? Comment...

Une aide financière pour la création de commerces en ruralité

En 1980, 25 % des communes n’avaient aucun commerce, ce pourcentage s’élève aujourd’hui à 62 % des communes françaises. Face à ce constat, le Gouvernement a officiellement lancé le 1er mars dernier son dispositif de lutte contre la désertification des commerces dans...

Retour sur le webinaire de présentation d’Aides-territoires

Jeudi 2 mars, l'AMF62 organisait, en lien avec le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, un webinaire de présentation d'Aides-Territoires, l'outil d'aide à la recherche de subventions pour les collectivités. Vous n'avez pas pu y...

Signature du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste,...

Lutte contre la drogue et les conduites addictives : lancement de l’appel à projets 2023

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) lance son appel à projets 2023. Celui-ci vise à soutenir les actions novatrices dans le domaine de la prévention des addictions. La date de limite de dépôt des dossiers est...

Séisme en Turquie et en Syrie : comment aider ?

Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, la solidarité s'organise. L'AMF soutient notamment les opérations d'ACTED et de Cités Unis France sur place et invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de...

Accord AMF/Sacem : les nouveaux tarifs 2023

Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et du paiement des droits d’auteur au titre de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs...

Ukraine : l’AMF et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l'armée russe sur les installations de productions d'énergie en Ukraine privent de nombreux habitants de chauffage et d'électricité. L’AMF et la Protection Civile lancent un appel aux dons financiers aux...

Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l'urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n'avez pas pu y participer...

Grève des enseignants : quelques rappels sur le Service Minimum d’Accueil (SMA)

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil...