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Canicule : les missions du maire dans le cadre du dispositif Orsec

Face au dernier épisode caniculaire qui a touché la France, le gouvernement a activé le dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans les départements en alerte, dont le Pas-de-Calais. Publié en 2021, il remplace le plan départemental de gestion d’une canicule et précise les mesures à prendre par les différents acteurs des territoires, notamment les maires, selon le niveau d’alerte.

Dans le cadre du dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur », l’ensemble des acteurs territoriaux (publics, privés ou associatifs) concernés doit être mobilisé sous l’autorité du préfet de département qui coordonne leurs actions. Le dispositif doit par ailleurs être articulé avec les autres dispositifs de préparation existants, notamment le plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par exemple.

Les missions du maire

Le dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur » détaille les missions des différents acteurs du territoire, et notamment celles du maire. Celui-ci doit par exemple « s’assurer du fonctionnement 7 jours sur 7 de son dispositif de réception des alertes en provenance de la préfecture » ; « localiser les espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs et tout autre établissements recevant du public disposant de pièces ou d’espaces climatisés ou rafraichis et pouvant accueillir des personnes vulnérables » ; « vérifier les modalités de mise en place d’une cellule de veille communale » ou encore « vérifier l’opérationnalité des dispositions du plan communal de sauvegarde, notamment en ce qui concerne les établissements scolaires… »

Les maires sont aussi mobilisés au titre de leur compétence de police générale, qui leur confère une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires. À ce titre, ils doivent veiller au bon fonctionnement du réseau d’eau, peuvent reporter ou faire aménager, voire interdire, toute manifestation, notamment sportive, ou grand rassemblement sur leur commune dont ils ont connaissance et ils peuvent exceptionnellement et temporairement aménager les horaires des chantiers, notamment du BTP, sur la voie publique.

Un panorama des pratiques des communes publié par Santé Publique France

Santé publique France a publié en juin dernier les résultats de son enquête menée en 2019 sur les mesures d’adaptation à la chaleur en ville et la prévention contre la chaleur des scolaires, des sans-abri et des personnes vulnérables.

Il ressort de cette enquête que, si la majorité des communes ayant répondu mettent en place de nombreuses mesures (végétalisation des cours d’écoles, mise en place de procédures d’information sur les risques liés à la chaleurs, repérage et mise à disposition des lieux frais, brumisateurs, registres municipaux de personnes vulnérables, …), elles soulignent néanmoins le manque de ressources et de moyens alloués.

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