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Charte de l’élu local

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La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1ducode général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant.

Il doit également remettre aux conseillers communautaires ou métropolitains une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat. Celles–ci varient suivant la catégorie de communauté et pour les métropoles.

La SMACL a élaboré un guide qui décrypte les « sept règles d’or » de la Charte de l’élu local.

Il se présente comme un « mode d’emploi » de la Charte qui a valeur législative et vise à prévenir les risques d’infractions au sein des collectivités territoriales. Se défendant de vouloir « donner des leçons », cet ouvrage « pédagogique et volontairement didactique » a bénéficié du travail mené depuis une vingtaine d’année par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Il a, par ailleurs, été juridiquement validé par plusieurs experts de la déontologie et de la prévention dans les collectivités.

Télécharger la charte de l’élu

Télécharger le guide de la SMACL

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