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Charte des Communes de France et de leurs Intercommunalités

La résolution générale du 99ème Congrès a acté le fait que l’AMF allait rédiger une « Charte des communes de France », un projet de « contrat de mandature » qu’elle soumettra ensuite aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes défendus par l’AMF.

Cette charte doit donc être suffisamment précise pour formaliser les engagements des candidats et s’attacher aux questions structurantes afin d’assurer au document une actualité qui s’inscrit dans la séquence du quinquennat.

Elle s’articulerait autour de 4 thématiques stratégiques :

  • La place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités dans l’organisation territoriale et dans l’édifice institutionnel,
  • Les relations entre l’Etat et les collectivités décentralisées, et leurs associations représentatives,
  • Le pacte financier de la mandature,
  • Les politiques publiques impactant le bloc communal

Le Bureau de l’AMF en date du 30 juin a confirmé que ce texte serait élaboré en étroite liaison avec les associations départementales.

Nous souhaitons que chaque maire ou président d’intercommunalité du Pas-de-Calais puisse apporter sa contribution à l’élaboration de cette charte.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part, par mail, avant le 04 Novembre dernier délai, votre avis sur cette charte et/ou vos propositions.

Pour consulter la charte, cliquez ICI.

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