Après le succès des premiers ateliers Secrétaires de Mairie et DGS organisés lors de la 7ème édition de la Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais au Touquet l’année dernière, le Conseil d’Administration a souhaité renouveler cette initiative. Deux ateliers étaient ainsi consacrés cette année aux techniciens : le premier sur les fondamentaux des marchés publics et le second sur la légilstation funéraire et la gestion des concessions.
Conscients que les missions d’un Maire ou d’un Président d’Intercommunalité ne pourraient être menées à bien sans l’appui indispensable de ses services, les membres du Conseil d’Administration de l’AMF62 ont souhaité renouveler les ateliers destinés aux Secrétaires de Mairie et Directeurs Généraux des Services. Comme les élus, ces derniers doivent en effet composer au quotidien avec l’évolution des règles et des normes et un questionnaire adressé par l’AMF62 en début d’année a permis de souligner le besoin de formation en matière de marchés publics et de législation funéraire.
Les fondamentaux des marchés publics
Achat de fournitures de bureau, de repas pour la restauration scolaire, de prestations de ménage, réalisation de travaux d’entretien de voirie ou des espaces verts, construction de nouveaux équipements… Le fonctionnement des services et la mise en œuvre des projets des collectivités territoriales nécessitent la passation de marchés publics. Souvent perçus comme complexes par les non juristes, ils sont pourtant des outils fondamentaux pour un service public de qualité.
Cet atelier animé par Sophie Hermant, Directrice des Affaires Juridiques de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, avait pour objectif de présenter, de façon didactique, les principales règles relatives à la commande publique. Retrouvez ci-dessous la présentation.
Législation funéraire : gestion du cimetière et des concessions
Si la législation funéraire peut parfois s’avérer complexe, il est indispensable de la maîtriser car une mauvaise lecture ou application peut parfois aller jusqu’à engager la responsabilité pénale de la collectivité. C’est particulièrement le cas en matière de gestion des concessions.
Que faire lorsqu’une concession est échue ? Ou lorsqu’elle est en état d’abandon ? A partir de cas concrets, Yves Messier, formateur, a rappelé aux participants les bases du régime juridique de la vie des concessions.
