Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF
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Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF le 22 juin dernier, les maires ont alerté sur les fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau...
[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...
Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte...
Sollicité par le maire d'Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, Davis LISNARD, Président de l'AMF, a répondu positivement à sa demande d'aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d'intention entre la ville d'Irpin et l'AMF a été signée en ce sens le 28 juin...
Après la grande opération de collecte de dons qui s'est déroulée en mars et avait rencontré un franc succès, notamment dans le Pas-de-Calais grâce à la mobilisation de nombreuses communes, le partenariat entre l'AMF et la Protection Civile en faveur du peuple...
Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de...
Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...
Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure santé physique, lutte contre la sédentarité des plus jeunes, diminution de la circulation automobile aux abords des écoles : le développement de la pratique du vélo peut avoir un impact réel...
Communiqué de presse de l'AMF et de l'ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience...
Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés...
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