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Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale

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François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale. Une baisse importante des impôts de production est en effet actuellement en discussion au parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Cette réforme aura un impact direct et négatif sur le financement de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l’ensemble du territoire.

Pour assurer ce financement, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par un abattement de taxes locales dues par La Poste, dont la CVAE pour l’essentiel.

Alors que le montant de ce fonds s’élève à 174 millions d’euros en 2020, la réforme fiscale engagée devrait entraîner une diminution de ce montant à hauteur de 65 millions d’euros en 2021 et en 2022.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI.

Pour consulter le courrier adressé au Premier Ministre, cliquez ICI.

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