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Démissions, agressions, évolution du statut : l’AMF mobilisée pour la défense des élus, le Sénat crée une mission d’information dédiée

Alors que l’on constate une augmentation du nombre de démissions de maires sur ce mandat et que la récente démission suite à une agression de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a (re)mis en lumière la question de la sécurité des élus locaux et les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, le Sénat se penche actuellement sur la question de l’avenir du maire et de la commune. Une mission d’information dédiée a été mise en place, laquelle cherche à recueillir les témoignages des élus locaux à travers une consultation en ligne ouverte jusqu’au 8 juin.

Le but de cette mission est de prendre la mesure des aspirations des maires et des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat, pour esquisser les pistes d’évolution. Quel avenir se dessine pour les communes et les maires ? Quelle vision proposer à l’horizon 2030 et à quelles conditions pourra-t-elle se réaliser ?

Pour rappel, à mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril.  Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé.

Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d’exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d’inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l’accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l’État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets.

Les conditions peu attractives d’exercice du mandat municipal (crédits d’heures, indemnités, droits sociaux…) n’arrangent rien. L’AMF mène un travail intense sur ces problématiques dites du « statut de l’élu » et adresse de nombreuses propositions au gouvernement pour la revalorisation des mandats.

L’exécutif semble commencer à prendre la mesure de la gravité de la situation : lors de sa rencontre avec les associations d’élus, le 12 avril, la Première ministre a souhaité que « les moyens de valoriser l’engagement des élus et de mieux les protéger face aux violences trop fréquentes dont ils font l’objet » figurent parmi les principaux sujets de l’agenda territorial.

La récente démission de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, suite à une violente agression, a remis en lumière cette problématique et doit inciter plus que jamais toutes les parties prenantes à agir rapidement et efficacement  pour la protection des élus.

A cette occasion, l’Association des Maires de France, par la voix de son Président David Linsard, a, aux côtés de Johanna Rolland, Présidente de France Urbaine, dénoncé les attaques commises à l’égard de Yannick Morez et la banalisation et l’augmentation des pressions, menaces et agressions de toute nature dont les maires sont victimes dans l’exercice de leur mandat. Les deux association avaient également invité l’ensemble des élus à lui exprimer son soutien, ainsi qu’à tous les maires, de métropole et d’outre-mer, victimes de ces comportements inacceptables dans notre démocratie.

Alors qu’entre 2021 et 2022, les atteintes verbales ou physiques à l’encontre des élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont augmenté de 32 %, passant de 1 720 à 2 265, les deux associations d’élus refusent le statu quo et souhaitent qu’un suivi précis des atteintes aux élus soient mis en œuvre par l’Etat, que des moyens  supplémentaires d’enquête soient donnés aux forces de police et de gendarmerie pour permettre ainsi à la justice de se prononcer et que le niveau des sanctions pénales traduise la considération portée à des représentants de l’autorité publique.

France urbaine et l’AMF invitent les autres associations d’élus à rejoindre cette démarche solidaire et transpartisane pour soutenir et protéger les élus locaux, premiers représentants de la République sur les territoires.

Jusqu’au 8 juin pour apporter votre témoignage au Sénat

La consultation du Sénat est ouverte jusqu’au 8 juin sur la plateforme de participation du Sénat, ou en cliquant directement ci-dessous. Pour participer, il est nécessaire de vous connecter.

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