L
L

Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est complétée, dans le Pas-de-Calais, pas une circulaire de Monsieur le Préfet précisant notamment les lieux de dépôt des procès-verbaux et des listes d’émargement.

La campagne électorale en vue du premier tour du scrutin s’est ouverte le lundi 30 mai 2022 à 0h et s’achèvera le vendredi 10 juin à minuit. Celle du second tour s’ouvrira le lundi 13 juin à 0h et sera close le vendredi 17 juin à minuit.

Panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage sont attribués aux candidats dans l’ordre du tirage au sort auquel a procédé Monsieur le Préfet et qui figure en annexe de la circulaire. Pour rappel, l’installation d’un panneau zéro pour y afficher les textes officiels n’est pas obligatoire.

L’instruction du ministère contient, en annexe, une attestation de carence d’affichage que les maires peuvent envoyer au Préfet pour signaler qu’un candidat n’a pas apposé ses affiches sur les panneaux d’affichage officiels. Si plusieurs signalements ont lieu, le Préfet pourra décider de ne pas autoriser le remboursement des frais d’apposition, normalement prévu pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Bulletins de vote et enveloppes

Les bulletins de vote seront adressés par La Poste « au plus tard le 10 juin 2022 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 18 juin 2022 pour le second tour ». Le Préfet invite les maires à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’ils puissent être correctement réceptionnés : les mairies ouvertes selon une plage horaire réduite sont par exemple invitées à apposer une affiche pour informer le facteur du numéro de téléphone à appeler en cas de fermeture.

Dès réception des colis, il devra être procédé à la vérification des quantités reçues. En cas d’absence de livraison, d’anomalie, d’insuffisance ou de détérioration, vous devez contacter le bureau des élections de la Préfecture au 03 21 21 21 54 ou au 03 21 21 21 49.

Selon l’instruction, les enveloppes seront fournies « cinq jours au moins » avant l’élection et seront cette année de couleur kraft. Si un complément est nécessaire, vous pouvez là aussi contacter le bureau des élections de la Préfecture pour demander un complément.

Organisation des bureaux de vote et déroulement du scrutin

La fonction de membre du bureau de vote est une mission obligatoire pour les maires, adjoints et conseillers municipaux qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs, qui doivent tous être présents à l’ouverture du scrutin et deux membres au moins doivent être présents en permanence.

Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le passage des électeurs dans l’isoloir est obligatoire et la vérification de la qualité de l’électeur et de son identité (sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la présentation d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire) se fait avant le dépôt du bulletin dans l’urne. Une fois le bulletin déposé, l’électeur signe la liste d’émargement.

Concernant les mesures sanitaires, le port du masque, la mise en place de jauge et de la distanciation d’un mètre ne sont plus obligatoires et deviennent de simples recommandations. Le lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique est fortement recommandé. A cet effet, du gel, ainsi que des masques (matériels fournis par l’État avant l’élection présidentielle) devront être mis à disposition des électeurs. Monsieur le Préfet attire par ailleurs l’attention des maires sur la possibilité de prévoir une file d’attente prioritaire devant l’entrée des bureaux de vote pour les personnes vulnérables.

Procès-verbaux et listes d’émargement

Les modèles de procès-verbaux et les affiches à apposer dans les bureaux de vote (rappelant les cas de nullité des bulletins de vote, le secret du vote et l’obligation de présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus) sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Concernant les listes d’émargement, elles sont désormais extraites du répertoire électoral unique (REU) et les procurations enregistrées dans celui-ci y sont reportées automatiquement. Il est donc conseillé de procéder à l’édition des listes d’émargement ni trop tôt, pour faire en sorte qu’un maximum de procurations y figure ; ni trop tard, pour éviter un engorgement du système comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle. Le Ministère recommande ainsi de ne pas procéder à l’édition la veille ou l’avant-veille. Si une procuration n’apparait pas sur la liste car elle a été demandée après l’édition de celle-ci, le maire pourra toujours y inscrire le nom du mandataire à côté de celui du mandant. Monsieur le Préfet invite par ailleurs les mairies à privilégier une liste d’émargement pour chaque scrutin, et ce afin d’éviter de devoir se rendre en Préfecture pour récupérer la liste du premier tour.

Une fois les opérations de dépouillement terminées, les procès-verbaux et les listes d’émargement signés devront être transmis au président du bureau de vote centralisateur de votre canton dont vous trouverez la liste en annexe de la circulaire de Monsieur le Préfet. Dès que les communes chefs-lieux de canton auront réceptionné la totalité des procès-verbaux et listes d’émargement des communes de leur canton, elles contacteront les services de police ou de gendarmerie de leur ressort qui viendront chercher ces documents et les achemineront à la Préfecture, en respectant la procédure décrite dans la circulaire.

Des permanences en Préfecture le 11-12 et 18-19 juin

Le bureau des élections et des associations de la Préfecture du Pas-de-Calais sera joignable au 03 21 21 21 54, au 03 21 21 21 49 et au 03 21 21 21 57 :

– les samedis 11 et 18 juin de 9h à 17h

– les dimanches 12 et 19 juin de 8h à minuit

Aller plus loin

Un kit de communication pour inciter à aller voter

Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le Service d’information du gouvernement (SIG) pour inciter les français à aller voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Un kit à été créé et est mis à la disposition des élus pour qu’ils encouragent les citoyens de leur communue à aller voter.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF le 22 juin dernier, les maires ont alerté sur les fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau...

FCTVA : le webinaire de l’AMF accessible en replay

[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur  la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...

ZAN : l’AMF saisit le Conseil d’État

Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte...

Ukraine : l’AMF appelle à la mobilisation pour reconstruire Irpin

Sollicité par le maire d'Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, Davis LISNARD, Président de l'AMF, a répondu positivement à sa demande d'aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d'intention entre la ville d'Irpin et l'AMF a été signée en ce sens le 28 juin...

Guerre en Ukraine : le partenariat entre l’AMF et la Protection Civile se poursuit

Après la grande opération de collecte de dons qui s'est déroulée en mars et avait rencontré un franc succès, notamment dans le Pas-de-Calais grâce à la mobilisation de nombreuses communes, le partenariat entre l'AMF et la Protection Civile en faveur du peuple...

À partir du 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de...

FPIC 2022 : les données bientôt en ligne

Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...

Génération vélo : un programme pour vous accompagner dans le déploiement du Savoir Rouler à Vélo

Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure santé physique, lutte contre la sédentarité des plus jeunes, diminution de la circulation automobile aux abords des écoles : le développement de la pratique du vélo peut avoir un impact réel...

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État

Communiqué de presse de l'AMF et de l'ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés...