L
L

Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est complétée, dans le Pas-de-Calais, pas une circulaire de Monsieur le Préfet précisant notamment les lieux de dépôt des procès-verbaux et des listes d’émargement.

La campagne électorale en vue du premier tour du scrutin s’est ouverte le lundi 30 mai 2022 à 0h et s’achèvera le vendredi 10 juin à minuit. Celle du second tour s’ouvrira le lundi 13 juin à 0h et sera close le vendredi 17 juin à minuit.

Panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage sont attribués aux candidats dans l’ordre du tirage au sort auquel a procédé Monsieur le Préfet et qui figure en annexe de la circulaire. Pour rappel, l’installation d’un panneau zéro pour y afficher les textes officiels n’est pas obligatoire.

L’instruction du ministère contient, en annexe, une attestation de carence d’affichage que les maires peuvent envoyer au Préfet pour signaler qu’un candidat n’a pas apposé ses affiches sur les panneaux d’affichage officiels. Si plusieurs signalements ont lieu, le Préfet pourra décider de ne pas autoriser le remboursement des frais d’apposition, normalement prévu pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Bulletins de vote et enveloppes

Les bulletins de vote seront adressés par La Poste “au plus tard le 10 juin 2022 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 18 juin 2022 pour le second tour”. Le Préfet invite les maires à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’ils puissent être correctement réceptionnés : les mairies ouvertes selon une plage horaire réduite sont par exemple invitées à apposer une affiche pour informer le facteur du numéro de téléphone à appeler en cas de fermeture.

Dès réception des colis, il devra être procédé à la vérification des quantités reçues. En cas d’absence de livraison, d’anomalie, d’insuffisance ou de détérioration, vous devez contacter le bureau des élections de la Préfecture au 03 21 21 21 54 ou au 03 21 21 21 49.

Selon l’instruction, les enveloppes seront fournies “cinq jours au moins” avant l’élection et seront cette année de couleur kraft. Si un complément est nécessaire, vous pouvez là aussi contacter le bureau des élections de la Préfecture pour demander un complément.

Organisation des bureaux de vote et déroulement du scrutin

La fonction de membre du bureau de vote est une mission obligatoire pour les maires, adjoints et conseillers municipaux qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs, qui doivent tous être présents à l’ouverture du scrutin et deux membres au moins doivent être présents en permanence.

Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le passage des électeurs dans l’isoloir est obligatoire et la vérification de la qualité de l’électeur et de son identité (sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la présentation d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire) se fait avant le dépôt du bulletin dans l’urne. Une fois le bulletin déposé, l’électeur signe la liste d’émargement.

Concernant les mesures sanitaires, le port du masque, la mise en place de jauge et de la distanciation d’un mètre ne sont plus obligatoires et deviennent de simples recommandations. Le lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique est fortement recommandé. A cet effet, du gel, ainsi que des masques (matériels fournis par l’État avant l’élection présidentielle) devront être mis à disposition des électeurs. Monsieur le Préfet attire par ailleurs l’attention des maires sur la possibilité de prévoir une file d’attente prioritaire devant l’entrée des bureaux de vote pour les personnes vulnérables.

Procès-verbaux et listes d’émargement

Les modèles de procès-verbaux et les affiches à apposer dans les bureaux de vote (rappelant les cas de nullité des bulletins de vote, le secret du vote et l’obligation de présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus) sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Concernant les listes d’émargement, elles sont désormais extraites du répertoire électoral unique (REU) et les procurations enregistrées dans celui-ci y sont reportées automatiquement. Il est donc conseillé de procéder à l’édition des listes d’émargement ni trop tôt, pour faire en sorte qu’un maximum de procurations y figure ; ni trop tard, pour éviter un engorgement du système comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle. Le Ministère recommande ainsi de ne pas procéder à l’édition la veille ou l’avant-veille. Si une procuration n’apparait pas sur la liste car elle a été demandée après l’édition de celle-ci, le maire pourra toujours y inscrire le nom du mandataire à côté de celui du mandant. Monsieur le Préfet invite par ailleurs les mairies à privilégier une liste d’émargement pour chaque scrutin, et ce afin d’éviter de devoir se rendre en Préfecture pour récupérer la liste du premier tour.

Une fois les opérations de dépouillement terminées, les procès-verbaux et les listes d’émargement signés devront être transmis au président du bureau de vote centralisateur de votre canton dont vous trouverez la liste en annexe de la circulaire de Monsieur le Préfet. Dès que les communes chefs-lieux de canton auront réceptionné la totalité des procès-verbaux et listes d’émargement des communes de leur canton, elles contacteront les services de police ou de gendarmerie de leur ressort qui viendront chercher ces documents et les achemineront à la Préfecture, en respectant la procédure décrite dans la circulaire.

Des permanences en Préfecture le 11-12 et 18-19 juin

Le bureau des élections et des associations de la Préfecture du Pas-de-Calais sera joignable au 03 21 21 21 54, au 03 21 21 21 49 et au 03 21 21 21 57 :

– les samedis 11 et 18 juin de 9h à 17h

– les dimanches 12 et 19 juin de 8h à minuit

Aller plus loin

Un kit de communication pour inciter à aller voter

Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le Service d’information du gouvernement (SIG) pour inciter les français à aller voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Un kit à été créé et est mis à la disposition des élus pour qu’ils encouragent les citoyens de leur communue à aller voter.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

L’AMF62 poursuit ses visites des territoires inondés

Le 17 juillet 2024, Frédéric Leturque, Président de l'AMF62 s'est rendu dans 2 communes de la Communauté de Communes Flandre Lys afin d'échanger sur les différentes problématiques de ce territoire. Dans la commune de Sailly sur la Lys, les prairies et les fossés en...

Rendez-vous au 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : « Les communes… heureusement ! » 18 au 21 novembre 2024

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des...

Vers une gestion durable des déchets : Rendez-vous le 3 octobre 2024 à l’Arena Stade Couvert de Liévin pour le Congrès de l’AMF62 !

La Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais revient pour une 9ème édition jeudi 3 octobre prochain. Après 6 éditions à Artois Expo – Saint-Laurent-Blangy, le rendez-vous incontournable des élus du Pas-de-Calais poursuit son tour du...

Rencontres biodiversité des Hauts-de-France par l’ARB, le 24 septembre 2024

Les membres de l’Agence Régionale de la Biodiversité Hauts-de-France, vous convient à de nouvelles rencontres régionales destinées à renforcer les liens entre acteurs engagés pour relever le défi de la préservation et de la restauration de la biodiversité. En 2024,...

JOP Paris 2024 : la démarche pour la retransmission des épreuves

La démarche pour la diffusion des épreuves des JOP a été publiée. Il a  été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent diffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d'une procédure simplifiée mise en place...

Construire un pacte financier et fiscal : l’AMF met en place un outil pour réaliser des simulations financières pour trois dispositifs (DSC, FPIC, AC)

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger, sous forme de tableur, l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces...

Ingénierie territoriale : permettre aux collectivités territoriales de mieux connaître les interventions sur le territoire.

La préfecture du Pas-de-Calais a publié un guide "Ingénierie territoriale". Conçu pour les élu(e)s, ce guide recense l’ingénierie locale mobilisable aussi bien par l’État et ses opérateurs, que par le Conseil départemental et les autres opérateurs publics et vise à...

Réunions d’information sur le relevé d’observations logement (Rol)

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, l'AMF62 coorganise avec la DDTM62 des réunions d'information sur le relevé d'observations logement (Rol). Le Rol a pour objectif d'améliorer le repérage des situations d'habitat indigne. 4 réunions se tiendront de...

Appel à candidature pour le dispositif territoire engagés pour la nature

L'initiative nationale « Territoires Engagés pour la Nature » reconnaît les collectivités volontaires s’engageant dans la mise en œuvre de projets en faveur de la biodiversité, quel que soit leur taille, quelles soient débutantes ou initiées en matière de...

Événement ADEME : le 16 juillet 2024 aura lieu la réunion du réseau des élus pour agir des Hauts-de-France

Le réseau "élus pour agir" a été lancé par l'ADEME lors du salon des maires de novembre dernier par le ministre Christophe Béchu avec l’objectif de mobiliser et d’accompagner les élus qui veulent agir en faveur de la transition écologique. Il compte aujourd’hui plus...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui