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Engagement et proximité, le risque d’un rendez-vous manqué selon l’AMF

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire le 11 décembre, devait être à la hauteur des attentes formulées depuis de nombreux mois par les élus, notamment lors du Grand débat. Il devait aussi correspondre aux promesses du gouvernement d’étendre les libertés locales, de conforter le rôle du maire et d’accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité.

Or, le risque existe que ce texte reste un rendez-vous manqué. Si les dispositions sur le renforcement du pouvoir des maires et sur les conditions d’exercice des mandats locaux sont bienvenues, en revanche le régime indemnitaire proposé pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, instaurant un double plafond, s’avère complexe à mettre en œuvre et va créer de nouvelles inégalités. Il serait plus pertinent de conserver le dispositif, voté en 2015 et 2016, du versement automatique, sauf décision contraire du maire, d’une indemnité au taux plafond.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI.

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