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Fête de la musique 2024 : l’ensemble des conditions exceptionnelles de gratuité

La 43ème édition de la Fête de la Musique se déroulera le vendredi 21 juin prochain. A cette occasion, la Sacem rappelle les conditions pour recevoir une autorisation gratuite de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement.

Afin de recevoir cette autorisation gratuite de diffusion de musique, 4 conditions d’organisations sont à respecter :

  • Caractère exceptionnel du concert
  • Gratuité totale
  • Absence de parrainage commercial
  • Budget artistique n’excédant pas 650 € (Rappel de la composition du budget artistique :
    – salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique),
    – charges sociales et fiscales sur salaires/cachets)

Pour les petites communes, la tolérance de date relative aux concerts organisés concernera le samedi 22 juin et le dimanche 23 juin. Une seule et unique autorisation sera accordée pour l’une de ces trois dates.

Les associations à but non lucratif qui organise un concert dans un lieu public (place, parc, rue,…)  et qui procède à la vente de consommations et de petite restauration, à prix coûtant,  peuvent également prétendre à une autorisation gratuite (à titre exceptionnel).

Concernant les exploitations de bars, cafés, brasseries, restauration rapide,… il sera possible d’accorder la gratuité des droits d’auteur, dès lors qu’ils accueillent des artistes et musiciens avec un budget artistique n’excédant pas 650 € pour le seul jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage …) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l’établissement ne soient pas majorés à cette occasion.

Pour obtenir votre autorisation gratuitecontactez la délégation régionale du lieu de votre concert.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessusdéclarez votre concert en cliquant ici.

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