Dans le cadre de la mesure 4B du plan France Relance « Amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie, et stérilisation des animaux errants », le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient en soutien des associations œuvrant à la stérilisation des chats en finançant du matériel et des frais vétérinaires. Face au succès de cette mesure, dotée initialement de 14 millions d’euros, le Président de la République a annoncé le 4 octobre dernier une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros, dont 266 000 euros pour le Pas-de-Calais. Un appel à projets a ainsi été lancé par la Direction Départementale des Populations (DDPP) du Pas-de-Calais. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier 2022, minuit.
L’article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime précise que « les maires prennent toutes les dispositions propres à empêcher la divagation de chiens et de chats » sur le territoire de leur commune. Il peuvent notamment, conformément à l’article l.211-27 du même code, faire procéder à la capture, la stérilisation et l’identification des chats non identifiés sans propriétaires avant de les relâcher dans le même lieu.
Trois types d’aides
Les associations de protection animale jouent évidemment un rôle déterminant dans cette démarche de régulation des populations d’animaux sauvages. Le plan France Relance prévoit trois types d’aides pour les accompagner :
– Travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ;
– Équipements des associations sans refuge ;
– Campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.
Jusqu’au 31 janvier 2022 pour candidater
Dix mois après leur lancement, les mesures d’accompagnement des refuges et associations de protection des animaux de compagnie du plan France Relance ont déjà permis d’accompagner 329 projets (228 projets de travaux de modernisation de refuges et 101 campagnes de stérilisation de chats errants).
Accessible aux associations, indépendamment de leur taille, ce dispositif était doté initialement d’une enveloppe globale de 14 millions d’euros. Alors que près de 90% des fonds ont déjà été engagés, le Président de la République a annoncé une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros.
En conséquence, un nouvel appel à projets sera ouvert du 15 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.
Vous trouverez ci-après le cahier des charges de ce nouvel appel à projet 2022 que nous vous invitons à partager auprès des associations de protection animale de votre territoire.
Pour plus d’informations : ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
