L
L

France Relance : 266 000€ supplémentaires pour les associations de protection animale du Pas-de-Calais

Dans le cadre de la mesure 4B du plan France Relance « Amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie, et stérilisation des animaux errants », le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient en soutien des associations œuvrant à la stérilisation des chats en finançant du matériel et des frais vétérinaires. Face au succès de cette mesure, dotée initialement de 14 millions d’euros, le Président de la République a annoncé le 4 octobre dernier une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros, dont 266 000 euros pour le Pas-de-Calais. Un appel à projets a ainsi été lancé par la Direction Départementale des Populations (DDPP) du Pas-de-Calais. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier 2022, minuit.

L’article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime précise que « les maires prennent toutes les dispositions propres à empêcher la divagation de chiens et de chats » sur le territoire de leur commune. Il peuvent notamment, conformément à l’article l.211-27 du même code, faire procéder à la capture, la stérilisation et l’identification des chats non identifiés sans propriétaires avant de les relâcher dans le même lieu.

Trois types d’aides

Les associations de protection animale jouent évidemment un rôle déterminant dans cette démarche de régulation des populations d’animaux sauvages. Le plan France Relance prévoit trois types d’aides pour les accompagner :

– Travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ;
– Équipements des associations sans refuge ;
– Campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Jusqu’au 31 janvier 2022 pour candidater

Dix mois après leur lancement, les mesures d’accompagnement des refuges et associations de protection des animaux de compagnie du plan France Relance ont déjà permis d’accompagner 329 projets (228 projets de travaux de modernisation de refuges et 101 campagnes de stérilisation de chats errants).

Accessible aux associations, indépendamment de leur taille, ce dispositif était doté initialement d’une enveloppe globale de 14 millions d’euros. Alors que près de 90% des fonds ont déjà été engagés, le Président de la République a annoncé une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros.

En conséquence, un nouvel appel à projets sera ouvert du 15 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.

Vous trouverez ci-après le cahier des charges de ce nouvel appel à projet 2022 que nous vous invitons à partager auprès des associations de protection animale de votre territoire.

Pour plus d’informations : ddpp@pas-de-calais.gouv.fr

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Bruno Pieckowiak, Président du CDOS62 : « Nous sommes un facilitateur pour le développement de la pratique sportive et des valeurs de l’olympisme dans les communes, et ce quelle que soit leur taille. »

Le 27 mai dernier, l'AMF62 recevait Bruno Pieckowiak, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais (CDOS62) pour un échanges avec les élus du département sur les missions du CDOS62 et les moyens mis à disposition des collectivités pour les...

3 questions à… Véronique Thiébaut, Présidente du CAUE62

L'AMF62 et le CAUE62 vous donnent rendez-vous le 8 juin à Bonningues-lès-Calais et le 13 juin à Cagnicourt pour deux demi-journées sur le thème « Construire, réhabiliter, aménager : de l’idée au projet !". Au programme : découverte de réalisations d'équipements et...

RGPD : avez-vous désigné votre Délégué à la protection des données ?

Alors qu'elles disposent de nombreuses données sensibles, les collectivités sont de plus en plus souvent la proie de cyberattaques. Afin de lutter contre ce phénomène, la Commission National de l'Informatique et des Libertés (Cnil) revient dans son dernier rapport...

« Marche du quotidien » : un appel à projets de l’ADEME pour développer la mobilité piétonne

Dans la continuité du "Plan vélo-marche" présenté par le gouvernement le 5 mai dernier, l'ADEME vient de lancer un nouvel appel à projets pour aider les collectivités à développer la mobilité piétonne sur leur territoire. Baptisé "Marche du quotidien", celui-ci...

Démissions, agressions, évolution du statut : l’AMF mobilisée pour la défense des élus, le Sénat crée une mission d’information dédiée

Alors que l'on constate une augmentation du nombre de démissions de maires sur ce mandat et que la récente démission suite à une agression de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a (re)mis en lumière la question de la sécurité des élus locaux et les...

« Le Pas-de-Calais dans les starting-blocks pour Paris 2024 » : réunion d’information avec le CDOS62, samedi 27 mai à 10h30

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grand pas, entrainant dans leur sillage la mobilisation des communes partout en France, notamment à travers le label "Terres de Jeux". Mais comment faire vivre ce label et célébrer les Jeux de Paris 2024...

« Construire, réhabiliter, aménager : de l’idée au projet », 2 demi-journées organisées par l’AMF62 et le CAUE62 les 8 et 3 juin

Vous avez un projet d'équipement ou d'espace public ? Découvrez des réalisations inspirantes et échangez avec les acteurs du projet (élus, ingénierie publique, maître d'oeuvre) le 8 juin à Bonningues-lès-Calais et le 13 juin à Cagnicourt, à l'occasion de deux...

Retour sur la réunion d’information avec la FDE62

La question de l’augmentation des coûts de l’énergie est au cœur des préoccupations des collectivités, menaçant parfois l’équilibre des budgets. Dans le Pas-de-Calais, elles sont nombreuses à avoir souscrit aux groupements d’achats proposés par la FDE62 en matière...

8ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais : rendez-vous le 5 octobre à Scénéo-Longuennesse sur le thème de l’eau !

La Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais revient pour une 8ème édition jeudi 5 octobre prochain. Après 6 éditions à Artois Expo - Saint-Laurent-Blangy, le rendez-vous incontournable des élus du Pas-de-Calais poursuit son tour du...

Matériel informatique réformé : un objectif de 25% de réemploi dès cette année pour les collectivités locales

Afin de limiter la production de déchets informatiques, l'article 16 de la loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 a acté la mise en place de l'obligation pour les collectivités locales (au même titre que l'Etat)...