L
L

Hausse des prix de l’énergie : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première Ministre

[Communiqué de presse AMF]

Depuis près d’un an, l’AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux.

Le « filet de sécurité », adopté cet été et étendu à 2023, qui prévoit un versement sous conditions à certaines communes pour compenser les surcoûts énergétiques, n’était pas à la hauteur des enjeux. Ce dispositif est d’une très grande complication bureaucratique et ne s’applique qu’à un nombre limité de communes et intercommunalités, alors qu’elles sont toutes concernées par les hausses des prix.

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a fait part à plusieurs reprises de cette situation à la Première ministre, dans le cadre d’un dialogue régulier pour l’élaboration du PLF.

À la suite de la mobilisation des maires de France, la Première ministre a annoncé aujourd’hui un nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités, qui répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif règlementé de vente de l’électricité. L’AMF salue cette prise en compte des réalités des élus locaux concernant les conséquences de la crise énergétique sur l’équilibre des budgets des collectivités.

L’AMF avait demandé à ce que toutes les communes et intercommunalités puissent bénéficier de la réouverture des tarifs règlementés de l’énergie et ce dispositif conséquent pour l’électricité répond à la demande de l’AMF d’un mécanisme universel.

En outre, la facturation directe à l’État par les fournisseurs de la partie compensée soulagera la trésorerie des collectivités.

L’AMF, qui souligne la qualité de ses échanges directs avec Matignon, continuera de travailler avec l’Exécutif sur toutes ces questions et sera particulièrement attentive à l’élaboration des textes règlementaires qui rendront possible la mise en œuvre du dispositif annoncé.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Budget 2023 : estimez la DGF de votre commune ou intercommunalité

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation...

Fonds Vert : retour sur la réunion d’information du 11 mars

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets (dont près de 100 millions pour la Région Hauts-de-France), le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Quels sont les projets éligibles ? Comment...

Une aide financière pour la création de commerces en ruralité

En 1980, 25 % des communes n’avaient aucun commerce, ce pourcentage s’élève aujourd’hui à 62 % des communes françaises. Face à ce constat, le Gouvernement a officiellement lancé le 1er mars dernier son dispositif de lutte contre la désertification des commerces dans...

Retour sur le webinaire de présentation d’Aides-territoires

Jeudi 2 mars, l'AMF62 organisait, en lien avec le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, un webinaire de présentation d'Aides-Territoires, l'outil d'aide à la recherche de subventions pour les collectivités. Vous n'avez pas pu y...

Signature du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste,...

Lutte contre la drogue et les conduites addictives : lancement de l’appel à projets 2023

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) lance son appel à projets 2023. Celui-ci vise à soutenir les actions novatrices dans le domaine de la prévention des addictions. La date de limite de dépôt des dossiers est...

Séisme en Turquie et en Syrie : comment aider ?

Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, la solidarité s'organise. L'AMF soutient notamment les opérations d'ACTED et de Cités Unis France sur place et invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de...

Accord AMF/Sacem : les nouveaux tarifs 2023

Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et du paiement des droits d’auteur au titre de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs...

Ukraine : l’AMF et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l'armée russe sur les installations de productions d'énergie en Ukraine privent de nombreux habitants de chauffage et d'électricité. L’AMF et la Protection Civile lancent un appel aux dons financiers aux...

Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l'urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n'avez pas pu y participer...