L
L

Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

[fusion_builder_container hundred_percent= »no » hundred_percent_height= »no » hundred_percent_height_scroll= »no » hundred_percent_height_center_content= »yes » equal_height_columns= »no » menu_anchor= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » status= »published » publish_date= » » class= » » id= » » border_size= » » border_color= » » border_style= »solid » margin_top= » » margin_bottom= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » » gradient_start_color= » » gradient_end_color= » » gradient_start_position= »0″ gradient_end_position= »100″ gradient_type= »linear » radial_direction= »center » linear_angle= »180″ background_color= » » background_image= » » background_position= »center center » background_repeat= »no-repeat » fade= »no » background_parallax= »none » enable_mobile= »no » parallax_speed= »0.3″ background_blend_mode= »none » video_mp4= » » video_webm= » » video_ogv= » » video_url= » » video_aspect_ratio= »16:9″ video_loop= »yes » video_mute= »yes » video_preview_image= » » filter_hue= »0″ filter_saturation= »100″ filter_brightness= »100″ filter_contrast= »100″ filter_invert= »0″ filter_sepia= »0″ filter_opacity= »100″ filter_blur= »0″ filter_hue_hover= »0″ filter_saturation_hover= »100″ filter_brightness_hover= »100″ filter_contrast_hover= »100″ filter_invert_hover= »0″ filter_sepia_hover= »0″ filter_opacity_hover= »100″ filter_blur_hover= »0″][fusion_builder_row][fusion_builder_column type= »1_1″ spacing= » » center_content= »no » link= » » target= »_self » min_height= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » hover_type= »none » border_size= »0″ border_color= » » border_style= »solid » border_position= »all » border_radius= » » box_shadow= »no » dimension_box_shadow= » » box_shadow_blur= »0″ box_shadow_spread= »0″ box_shadow_color= » » box_shadow_style= » » padding_top= » » padding_right= » » padding_bottom= » » padding_left= » » margin_top= » » margin_bottom= » » background_type= »single » gradient_start_color= » » gradient_end_color= » » gradient_start_position= »0″ gradient_end_position= »100″ gradient_type= »linear » radial_direction= »center » linear_angle= »180″ background_color= » » background_image= » » background_image_id= » » background_position= »left top » background_repeat= »no-repeat » background_blend_mode= »none » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » » filter_type= »regular » filter_hue= »0″ filter_saturation= »100″ filter_brightness= »100″ filter_contrast= »100″ filter_invert= »0″ filter_sepia= »0″ filter_opacity= »100″ filter_blur= »0″ filter_hue_hover= »0″ filter_saturation_hover= »100″ filter_brightness_hover= »100″ filter_contrast_hover= »100″ filter_invert_hover= »0″ filter_sepia_hover= »0″ filter_opacity_hover= »100″ filter_blur_hover= »0″ last= »no »][fusion_text columns= » » column_min_width= » » column_spacing= » » rule_style= »default » rule_size= » » rule_color= » » hide_on_mobile= »small-visibility,medium-visibility,large-visibility » class= » » id= » » animation_type= » » animation_direction= »left » animation_speed= »0.3″ animation_offset= » »]

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État. Les communes et leurs intercommunalités sont aujourd’hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d’euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d’euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Par le mécanisme de compensation qu’il instaure, le gouvernement reconnait de fait que le bloc communal en sortira perdant. En effet, cette compensation par l’État des pertes de fiscalité ne tiendra pas compte de l’évolution des taux votés par les collectivités à l’avenir. C’est le même mécanisme que celui de la suppression de la taxe d’habitation qui se reproduit. Ce calcul de la compensation est inacceptable, la négociation doit se poursuivre.

L’AMF demande à l’État de mettre fin à sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal du bloc communal. Cette réduction des moyens financiers fait peser un risque sur la reprise en limitant la participation du bloc communal au plan de relance alors que les communes et leurs EPCI portent plus de 65% de l’investissement public local. En outre, ce ne sont pas les différences de fiscalité locale qui expliquent l’écart de compétitivité entre les industries des pays européens.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ICI.

[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Rubans du patrimoine 2023 : jusqu’au 31 janvier 2023 pour candidater

Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de Restauration...

Retour sur le 104ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France

Le 104ème Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de France s'est déroulé les 21, 22, 23 et 24 novembre à Paris-Expo Porte de Versailles. Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10 000 participants : plus que jamais, le Congrès de...

Deux rapports du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et les services déconcentrés de l’État

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de rendre public deux nouveaux  rapports d'information : le premier sur les services déconcentrés et préfectoraux de l'Etat et le second sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Ce...

Inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat lancent une consultation auprès des communes et EPCI sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de...

Les élus du Pas-de-Calais intervenant lors du 104ème Congrès de l’AMF

Le 104ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, organisé par l'AMF, se tiendra les 22, 23 et 24 novembre prochain à Paris Expo-Porte de Versailles. Au programme de ces 3 jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques...

Retour sur le webinaire « Enedis accompagne la transition énergétique »

Le mouvement d’augmentation générale des prix depuis plusieurs mois, et notamment celui des prix de l’énergie impacte directement la quasi-totalité des postes de dépenses des collectivités territoriales : éclairage public, cantines scolaires, piscines municipales,...

EcoWatt : la « météo de l’électricité » pour limiter les risques de coupures

EcoWatt est un dispositif porté par RTE et l'ADEME qui permet de constater en temps réel le niveau de consommation d'électricité. Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s'est associée au dispositif pour contribuer à...

Finances locales : l’AMF propose une motion à adopter en Conseil municipal ou communautaire

D)ans un courrier adressé à l'ensemble des adhérents, David LISNARD, Président de l'AMF propose l'adoption en Conseil municipal ou communautaire d'une motion afin de porter plus fort encore les demandes de l'AMF auprès du Gouvernemeent concernant, entre autres,...

Hausse des prix de l’énergie : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première Ministre

[Communiqué de presse AMF] Depuis près d’un an, l’AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux. Le...

Tornade dans le Sud-Arrageois : l’AMF62 organise une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés

Le 23 octobre dernier, le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-les-Cagnicourt, Mory et Récourt, était frappé par une tornade touchant plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd'hui inhabitables. Fidèle aux valeurs de...

Agenda

Il n’y a actuellement aucun évènement.