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Indemnités des élus ruraux : l’État pioche dans les dotations des départements et des régions

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En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l’inquiétude légitime des élus des petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir financer la revalorisation des indemnités du maire et de ses adjoints, prévue par la loi Engagement et Proximité. Le Premier ministre a donc annoncé une hausse « significative » de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), afin d’en doubler le montant pour les communes de moins de 200 habitants, et de l’augmenter de 50% pour les communes entre 200 et 500 habitants.

Cette annonce a reçu un accueil très favorable car elle semblait illustrer concrètement la considération portée aux élus locaux ruraux par l’Etat. Mais, l’examen du projet de loi de finances au Sénat a montré les limites de la générosité de l’État en la matière : le Gouvernement a, en effet, proposé que le financement de cette mesure soit assuré grâce à une baisse des dotations des départements et des régions. Le Sénat s’y est opposé et a adopté un amendement qui fixe le montant de la hausse à un niveau plus réaliste que les estimations initiales et l’impute entièrement à la charge de l’État.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ICI.

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