L
L

L’AMF au service des communes nouvelles

200 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2017. Ainsi, ce mouvement inédit de réorganisation territoriale venant du terrain se poursuit avec 517 communes nouvelles depuis 2015 et 1760 communes regroupées au total. L’AMF vous accompagne au quotidien dans ce nouveau projet.

3ème Rencontre Nationale des communes nouvelles: face à cette réorganisation territoriale, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la 3ème Rencontre Nationale des communes nouvelles, le 2 mars prochain de 9h30 à 12h30 dans l’auditorium de l’AMF. Cette matinée mettra en lumière les raisons de leur succès et tracera des perspectives d’avenir à travers les retours d’expériences, les avancées et les réussites ainsi que les difficultés rencontrées par les élus et leurs équipes, acteurs de cette révolution silencieuse. Pour consulter le programme, cliquez ICI. L’inscription à cette rencontre est gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles auprès de nathalie.sebban@amf.asso.fr

Communes nouvelles et listes électorales: en cette année électorale, la question des listes électorales et des bureaux de vote dans les communes nouvelles est primordiale En effet, pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, il est essentiel de bien connaître les modalités de révision des listes électorales par les communes déléguées puis l’agrégation de l’ensemble des listes par la commune nouvelle à compter du 1er mars. Pour retrouver la note de l’AMF à ce sujet, cliquez ICI.

Le département Intercommunalité et territoires de l’AMF a rencontré l’INSEE: suite au courrier envoyé par François Baroin au directeur général de l’INSEE fin novembre, le département Intercommunalité et territoires de l’AMF a rencontré les services de l’INSEE pour mentionner le code officiel géographique des communes nouvelles et le fichier y afférent, le recensement de la population et les élections. L’INSEE a publié mi-janvier une première liste des communes nouvelles du millésime 2017 du code officiel géographique avec pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Sur la base de ce fichier, l’ensemble des opérateurs publics et privés devront mettre à jour leur propre base de données. Toutefois, il n’existe aucun dispositif d’alerte pour les informer de l’évolution de ce fichier, ce qui explique la prise en compte de ces données de manière très aléatoire par les opérateurs. S’agissant du recensement de la population, au regard des méthodes de calcul de l’INSEE, la géographie prise en compte est celle de 2016. En d’autres termes, les communes nouvelles créées en 2017 verront les communes déléguées recensées et non la commune nouvelle. Dès lors, pour connaître la population de la commune nouvelle, il conviendra d’agréger la population de l’ensemble des communes historiques. Sur la partie élections, l’INSEE devrait informer les éditeurs de logiciel de la création de 200 communes nouvelles afin qu’ils prennent en compte ces changements.

Ligne supplémentaire dans l’adresse des formulaires CERFA: Dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités, l’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu de l’Etat que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ “adresse” pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Une telle mesure permettra, notamment en cas de doublon de rues au sein d’une commune nouvelle, de bien déterminer qui est à l’origine de cette demande de formulaire CERFA. Aujourd’hui, dans une commune nouvelle composée de cinq communes, il est coutumier de trouver cinq fois la rue de la République. Insérer une ligne supplémentaire dans les formulaires CERFA va ainsi permettre de noter le nom de la commune déléguée et donc d’éviter des erreurs d’adressage. Cette mesure devrait être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.

Améliorations apportées au régime des communes nouvelles: À l’initiative de l’AMF et notamment de sn groupe de travail “Communes nouvelles”, de nombreuses améliorations à leur régime ont été apportées par la loi du 8 novembre 2016 ainsi que par les lois de finances de fin d’année. De nouveaux assouplissements ont été obtenus dans la représentation de la commune nouvelle au sein de ses EPCI de rattachement, dans la constitution de son conseil municipal, pour l’évolution des communes associées (loi Marcellin), assouplissement de la gouvernance financière avec ses communes déléguées, etc. Un point d’attention: les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017 ont 6 mois suivant l’installation de leur conseil municipal pour établir un règlement spécial organisant l’information et la consultation des communes déléguées concernant les affaires dont l’exécution est prévue, en tout ou partie, sur leur territoire. Les communes déléguées dotées d’un conseil communal peuvent percevoir des dotations dont les montants ainsi que leur répartition seront fixés chaque année par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Les lois de finances discutées en fin d’année 2016 ont permis d’apporter de nombreux correctifs au régime des communes novelles. Ainsi, le pacte de stabilité de la DGF a été reporté du 30 octobre 20165 au 1er janvier 2017. Attention cependant, le pacte n’existe plus aujourd’hui pour les communes qui souhaiteraient se regrouper au 1er janvier 2018. enfin, de nombreux assouplissements fiscaux ont également été apportés:

– suppression des écarts de taux minimum pour prétendre à un lissage des taux

– report du délai des délibérations fiscales (fixation des abattements TH et du principe de l’harmonisation progressive des taux au 15 avril de l’année N)

– correction de la loi concernant le “débasage” du taux de TH départemental

– la loi prévoit désormais les dispositions applicables en cas de retrait de commune d’un EPCI en cours d’année

Les services de l’AMF se tiennent à votre entière disposition sur toutes les questions relatives aux communes nouvelles: julie.roussel@amf.asso.fr ou alexandre.huot@amf.asso.fr

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Les outils de l’AMF mis à la disposition des communes et des EPCI

Outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité Cet outil permet de vous accompagner dans l’élaboration de votre budget. Il vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre...

C’est officiel : le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire

Le Sénat a adopté définitivement, le 10 avril 2025, en seconde lecture, la proposition de loi mettant fin au caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI. Une fois promulguée, cette loi offrira aux communes une liberté de choix...

Baisse de la rémunération des agents publics en congé maladie : conséquences et modalités d’application pour les collectivités.

La réforme des congés maladie des agents publics, introduite par la loi de finances pour 2025, apporte une évolution importante dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. En effet, depuis le 1er mars 2025, les agents publics en congé de...

Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l’obtention de la licence IV dans les communes rurales

Dans un contexte de désertification commerciale croissante, une nouvelle législation adoptée par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier afin de faciliter l'obtention de la licence IV marque un tournant pour les communes rurales. La proposition de loi, qui vise à...

Engagement pour la lecture : le label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” à destination des communes et intercommunalités du Pas-de-Calais

La lecture est un vecteur essentiel de développement personnel et de citoyenneté. Dans cette optique, l’association Lire et faire lire, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF), invite les communes et intercommunalités à participer au label “Ma...

Consultation sénatoriale : commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ?

Dans un contexte de réformes et de transformations des règles de la commande publique, la Commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique a lancé une consultation à l’attention des élus locaux. En tant qu'acteurs de...

Déclaration des revenus 2024 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2024 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 5 juin 2025. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

Journée des Femmes élues

Le réseau Élues Locales organise deux événements majeurs en mai 2025 pour les femmes engagées en politique dans la région Hauts-de-France. Ces journées sont conçues pour partager des expériences et dynamiser l'impact des femmes dans la sphère politique locale.  ...

Hommage à Joël Duquenoy, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, décédé ce mercredi 02 avril

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris la disparition de Monsieur Joël Duquenoy, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer. À 71 ans, il laisse un héritage profond et une empreinte indélébile dans le paysage politique local....

Séisme au Myanmar : solidarité de l’AMF et relai de l’appel aux dons des associations partenaires ACTED et La Croix Rouge

Le 28 mars dernier, un violent séisme a frappé le Myanmar, causant la mort d’au moins 2 056 personnes, dont deux ressortissants français. Plus de 3 000 personnes ont été blessées, et plus de 200 sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui