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L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

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À la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet.

L’attribution par l’administration préfectorale d’une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu’aux élections de 2014, les communes concernées par l’attribution d’une nuance comptaient 3 500 habitants et plus.

En 2014, le ministère de l’Intérieur avait étendu le nombre de communes concernées en abaissant à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l’objet d’un nuançage. Le motif de cette modification était fondé sur l’abaissement concomitant du seuil à partir duquel le scrutin électoral devenait un scrutin de liste.

Cette décision avait conduit à attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’avaient pas choisie et dont elles contestaient la pertinence.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ICI.

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