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Le Volontariat Territorial en Administration (VTA) : un nouveau dispositif porté par l’ANCT

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda rural, Joël GIRAUD, Secrétaire d’État chargé de la ruralité, vient de lancer un dispositif porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à destination des territoires ruraux : le Volontaire Territorial en Administration (VTA).

Le VTA doit permettre de renforcer l’ingénierie dans les territoires ruraux (principalement les établissements publics de coopération intercommunales – EPCI – ou les communes). Sur le modèle du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), il offre l’opportunité à de jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau Bac+2 minimum, d’effectuer une mission au service du développement des territoires ruraux.

Pour quelles collectivités ?

Sont visées par le dispositif les communes rurales (sur la base de la nouvelle définition établie par l’INSEE à partir des grilles de densité, c’est-à-dire les territoires peu denses ou très peu denses). Les syndicats mixtes dont le siège social est situé dans un EPCI rural sont également éligibles. Les postes pourront également êtres portés par des communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire dès lors que la mission s’exerce au bénéfice de zones rurales.

Pour quel contrat et quelles missions ?

Le contrat du VTA prendra la forme d’un contrat à durée déterminée, entre 12 à 18 mois, de type contrat de projet, tel que défini à l’article 3-II de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dépositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et représentant au moins 75% d’un temps plein.

La mission confiée au volontaire consiste en un apport en ingénierie pour, par exemple, la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel, la consolidation d’un projet de territoire (notamment dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique), le soutien au déploiement des programmes de l’ANCT (petites villes de demain, inclusion numérique, agenda rural), la préparation des dossiers de demande de subvention auprès de différents financeurs (État, Union Européenne, collectivités territoriales, etc.) ou le montage de projets en général.

Une aide de 15 000 euros par recrutement

L’État accompagnera le recrutement d’un VTA par le versement d’une aide forfaitaire de 15 000 euros par VTA (quelle que soit la durée de la mission, entre 12 et 18 mois). La rémunération est laissée à la discrétion de l’employeur mais ne peut pas être inférieure au minimum légal.

Comment recruter un VTA ?

Les offres de poste proposée par les collectivités territoriales seront déposées par l’ANCT sur une plateforme accessible à l’adresse https://vta.anct.gouv.fr à compter de fin mars, pour une première vague de financement ouverte d’avril à juillet. Les offres seront alors visibles par les candidats qui pourront postuler auprès de la collectivité territoriale par cette plateforme. Une fois le candidat sélectionné par la collectivité territoriale, cette dernière devra adresser une demande de subvention à la Préfecture du Pas-de-Calais.

Les collectivités territoriales intéressé par le présent dispositif sont invitées à envoyer leurs propositions de fiches de poste à la Préfecture (pref-monprojet@pas-de-calais.gouv.fr), ainsi qu’à l’ANCT (vta@anct.gouv.fr) pour validation et publication sur la plateforme nationale.

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