Porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Volontariat Territorial en Administration (VTA) vise à renforcer l’ingénierie dans les territoires ruraux (principalement les établissements publics de coopération intercommunales – EPCI – ou les communes). Sur le modèle du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), il offre l’opportunité à de jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau Bac+2 minimum, d’effectuer une mission au service du développement des territoires ruraux. Lancé en 2021 dans le cadre de l’Agenda Rural et doté d’une première enveloppe de 8 millions d’euros, il a permis de recruter environ 550 jeunes et se voit aujourd’hui pérennisé avec une nouvelle enveloppe de 4,5 millions d’euros devant permettre d’en recruter 220 supplémentaires.
Le VTA : pour quelles collectivités ?
Sont visées par le dispositif les communes rurales (sur la base de la nouvelle définition établie par l’INSEE à partir des grilles de densité, c’est-à-dire les territoires peu denses ou très peu denses). Les syndicats mixtes dont le siège social est situé dans un EPCI rural sont également éligibles. Les postes pourront également êtres portés par des communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire dès lors que la mission s’exerce au bénéfice de zones rurales.
Le VTA : pour quel contrat et quelles missions ?
Le contrat du VTA prendra la forme d’un contrat à durée déterminée, entre 12 à 18 mois, de type contrat de projet, tel que défini à l’article 3-II de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dépositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et représentant au moins 75% d’un temps plein.
La mission confiée au volontaire consiste en un apport en ingénierie pour, par exemple, la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel, la consolidation d’un projet de territoire (notamment dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique), le soutien au déploiement des programmes de l’ANCT (petites villes de demain, inclusion numérique, agenda rural), la préparation des dossiers de demande de subvention auprès de différents financeurs (État, Union Européenne, collectivités territoriales, etc.) ou le montage de projets en général.
Une aide de 15 000 euros par VTA pour la collectivité employeuse
L’État accompagnera le recrutement d’un VTA par le versement d’une aide forfaitaire à la collectivité employeuse de 15 000 euros par VTA (quelle que soit la durée de la mission, entre 12 et 18 mois). La rémunération est laissée à la discrétion de l’employeur mais ne peut pas être inférieure au minimum légal.
Une nouvelle aide de 5 000€ pour aider à l’installation des VTA
Pour 2023, une aide supplémentaire fait son apparition afin d’aider les jeunes intéressés par le VTA à financer les dépenses d’installation sur le territoire. Concrètement, ces 5 000€ serviront à couvrir des frais tels que la caution de location, l’achat de mobilier, les frais de déplacements du territoire d’origine vers le lieu du VTA, etc.
Comment recruter un VTA ?
Les offres de poste proposée par les collectivités territoriales seront déposées par l’ANCT sur une plateforme accessible à l’adresse https://vta.anct.gouv.fr à compter de fin mars, pour une première vague de financement ouverte d’avril à juillet. Les offres seront alors visibles par les candidats qui pourront postuler auprès de la collectivité territoriale par cette plateforme. Une fois le candidat sélectionné par la collectivité territoriale, cette dernière devra adresser une demande de subvention à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Les collectivités territoriales intéressées par le présent dispositif sont invitées à envoyer leurs propositions de fiches de poste à la Préfecture (pref-monprojet@pas-de-calais.gouv.fr), ainsi qu’à l’ANCT (vta@anct.gouv.fr) pour validation et publication sur la plateforme nationale.
