L
L

Lutte contre la drogue et les conduites addictives : lancement de l’appel à projets 2023

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) lance son appel à projets 2023. Celui-ci vise à soutenir les actions novatrices dans le domaine de la prévention des addictions. La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2023.

Malgré une légère baisse constatée ces dernières années, la consommation de tabac, d’alcool et sur substances psychoactives, en particulier de cannabis, demeure préoccupante chez les jeunes. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et de développer et multiplier les actions de prévention, notamment auprès des jeunes.

L’appel à projets de la MILDECA vise a soutenir ces actions, en cohérence avec avec la feuille de route contre les addictions en région Hauts-de-France, et avec une attention particulière portée aux priorités suivantes :

  • Les actions de prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote et des produits de synthèse dans les cigarettes électroniques ;
  • Les actions de prévention sur la consommation d’alcool lors d’une activité à risque (conduite routière, promotion d’une chasse sans alcool, …) ;
  • Les actions de prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge, notamment an milieu scolaire, impliquant les parents d’élèves ;
  • Les actions mises en œuvre par les collectivités dans le cadre de leur stratégie locale de prévention de la délinquance ;
  • Les actions de prévention des consommations à risques de substance psycho-actives en milieu festif et durant la vie nocturne chez les jeunes ;
  • La prévention des addictions aux jeux d’argent et de hasard chez les jeunes de 15 à 17 ans et leur environnement familial ;
  • Les actions visant au renforcement des compétences psychosociales des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et de leur entourage.

    Modalités de financement

    Le soutien financier de la MILDECA ne pourra excéder 80% du projet. Le budget de l’action devra être équilibré et apporter toutes les garanties quant aux cofinancements affichés.

    A noter qu’un cofinancement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance comme du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière est possible lorsque l’action de prévention des addictions est directement en lien avec la prévention de la délinquance, de la récidive et de la sécurité routière.

    Les crédits MILDECA n’ont pas vocation à financer :

    • Le fonctionnement courant de la structure ;
    • Des investissements ou l’achat de matériel (informatique, locaux, véhicules) ;
    • La rémunération des tiers ;
    • Le recrutement d’agents.

    De même, les actions éligibles à d’autres dispositifs de droit commun ne pourront bénéficier des crédits de la MILDECA :

    • Les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique manifeste;
    • Les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi (ex : injonctions thérapeutiques) ;
    • L’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre ;
    • Les dispositifs de prise en charge relevant de l’assurance maladie.

    Les pièces constitutives du dossier

    Le dossier devra comprendre :

    • Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet ;
    • Le budget de l’action équilibré et signé par le représentant légal (pièce proposée sur la plateforme) ;
    • Les états descriptifs détaillés du budget (pièce proposée sur la plateforme) ;
    • Un relevé d’identité bancaire (dont l’adresse correspond à celle du SIRET)
    • Pour les actions reconduites :
          • Le compte-rendu financier de l’action financée en 2022 ;
          • Le compte-rendu qualitatif et quantitatif de l’action 2022 mesurable au moyen des indicateurs prévus au dossier de demande de subvention (pièce proposée sur la plateforme).
    • Pour les collectivités :
          • Un courrier sollicitant l’attribution d’une subvention MILDECA au titre de l’année 2023
    • Pour les associations :
            • L’attestation sur l’honneur dûment signée (pièce proposée sur la plateforme)
            • L’avis de situation au répertoire SIREN ;
            • Les statuts actualisés ;
            • La composition du Conseil d’administration et du Bureau (avec nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance pour chacun des membres) ;
            • Le budget prévisionnel 2023 de la structure ;
            • Les derniers comptes annuels approuvés ou le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000€ d’aides publiques ;
            • Le rapport d’activités de l’association (dernier bilan moral approuvé) ;
            • Le contrat d’engagement républicain dûment signé par le représentant légal (pièce proposée sur la plateforme).

    Comment déposer un dossier ?

    La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2023. Après cette date, la plateforme ne sera plus accessible.

    Les démarches et toutes les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la plateforme « démarches simplifiées ».

    Plus d’informations : pref-mildeca@pas-de-calais.gouv.fr

    Suivez-nous

    Inscrivez-vous

    Accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes : de nouvelles obligations au 1er janvier 2025

    A partir du 1er janvier 2025, les intercommunalités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants, au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire ou d’une compétence facultative auront de nouvelles obligations. En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le...

    Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité : agir ensemble pour consolider des liens

    Le 25 mai 2024 aura lieu la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité. Cette journée a pour objectif de consolider les liens entre les générations, les cultures et les habitants des collectivités. Créée il y a 2 ans, cette journée réunit les élus...

    Le Programme de Reconquête du commerce rural

    Depuis le 1er mars 2023, un dispositif de soutien de projets à l'installation de commerce dans des communes qui en sont dépourvues ou ne répondant plus aux besoins fondamentaux de la population a été mis en place. En effet, d'après les données de l'Insee, en 2021,...

    Territoires inondés : l’AMF62 poursuit ses visites

    Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 s'est rendu le 7 mai dernier dans la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps et dans la Communauté de Communes des 7 Vallées pour rencontrer et échanger avec les élus des territoires inondés. Dans un premier temps,...

    Drive to Zero : le salon réunissant les acteurs du déploiement de la mobilité décarbonée le 28 et 29 mai 2024 !

    Le week-end du 28 et 29 mai 2024 aura lieu le salon "Drive to Zero" à l'Hippodrome de Longchamp à Paris. Cet événement est un première mise en relation entre les acteurs publiques et les entreprises pouvant répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée....

    Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

    Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu'elles ont versé en 2023....

    Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

    Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole, de 8 heures à 18...

    Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

    Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

    Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

    En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s'offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration. Le formulaire Pour ce...

    Stage à l’AMF62 « Changement Climatique : vivre avec le risque inondation dans le Pas-de-Calais : prévenir et s’adapter »

    L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62) accueille, en stage, Antoine MENUGE étudiant en Master 2 Gestion, des territoires et développement local – Développement des Territoires, Aménagement et Environnement à l’Université...

    Agenda

    Navigation par consultations

    Navigation de vues Évènement

    Aujourd'hui