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Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

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Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

Un décret d’application, dont la publication interviendra après la promulgation de la loi de finances pour 2018 en fin d’année, fixera les modalités de calcul de cette indemnité. Une circulaire d’application, commune aux trois versants de la fonction publique, sera alors diffusée.

Par ailleurs, les employeurs territoriaux bénéficieront, en contrepartie, dès le 1er janvier 2018, d’une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.

Pour consulter la note du Ministère de l’Intérieur présentant les modalités de calcul sur la base du projet de décret, cliquez ICI.

Pour visualiser le projet de décret, cliquez ICI.

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