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Note AMF – Réunion d’installation du Conseil Municipal

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Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020.

Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables

Pour les élections municipales acquises le 15 mars 2020, la première réunion se tient au plutôt le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars, si le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales).

Pour télécharger la note AMF, cliquez ICI.

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