Partage de la taxe d’aménagement : l’AMF publie une FAQ
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Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l'urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n'avez pas pu y participer...
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil...
Vous êtes une commune de moins de 2 000 habitants et menez sur votre territoire un projet innovant et inspirant visant à améliorer les conditions de vie des habitants ? Et si vous candidatiez au Prix Régional des Solidarités et Dynamiques Rurales du CESER (Conseil...
L'AMF62 et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires organisent, jeudi 2 mars prochain de 11h à 12h, un webinaire de présentation d'Aides-territoires, la plateforme publique de références pour trouver des subventions....
Votre commune a pour projet de créer un club house dans son stade ? De rénover les vestiaires ? De refaire l'éclairage ? Ou encore de créer un terrain supplémentaire ? La Ligue de Football des Hauts-de-France peut vous aider à financer votre projet grâce au Fonds...
Depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité » est entré en vigueur. Conçu pour aider les collectivités et PME à faire face à l'envolée de leur facture d'électricité, il concerne toutes les collectivités payant plus de 180€ le mégawattheure (MWh). A combien...
Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Ainsi, les communes et...
La présence de votre commune sur internet est aujourd’hui incontournable pour mieux communiquer avec vos habitants, faciliter leurs démarches et donc le travail de vos agents. Mais la création d’outils de communication numériques nécessite du temps, des compétences...
En prévision des états généraux de la simplification qui se tiendront en mars 2023, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise une consultation en ligne auprès des élus intitulée "Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?",...
Suite à la suppression en 2018 des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a vu ses missions élargies au soutiens aux associations. La campagne 2023...
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