L
L

Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

[fusion_builder_container hundred_percent=”no” hundred_percent_height=”no” hundred_percent_height_scroll=”no” hundred_percent_height_center_content=”yes” equal_height_columns=”no” menu_anchor=”” hide_on_mobile=”small-visibility,medium-visibility,large-visibility” status=”published” publish_date=”” class=”” id=”” border_size=”” border_color=”” border_style=”solid” margin_top=”” margin_bottom=”” padding_top=”” padding_right=”” padding_bottom=”” padding_left=”” gradient_start_color=”” gradient_end_color=”” gradient_start_position=”0″ gradient_end_position=”100″ gradient_type=”linear” radial_direction=”center” linear_angle=”180″ background_color=”” background_image=”” background_position=”center center” background_repeat=”no-repeat” fade=”no” background_parallax=”none” enable_mobile=”no” parallax_speed=”0.3″ background_blend_mode=”none” video_mp4=”” video_webm=”” video_ogv=”” video_url=”” video_aspect_ratio=”16:9″ video_loop=”yes” video_mute=”yes” video_preview_image=”” filter_hue=”0″ filter_saturation=”100″ filter_brightness=”100″ filter_contrast=”100″ filter_invert=”0″ filter_sepia=”0″ filter_opacity=”100″ filter_blur=”0″ filter_hue_hover=”0″ filter_saturation_hover=”100″ filter_brightness_hover=”100″ filter_contrast_hover=”100″ filter_invert_hover=”0″ filter_sepia_hover=”0″ filter_opacity_hover=”100″ filter_blur_hover=”0″][fusion_builder_row][fusion_builder_column type=”1_1″ spacing=”” center_content=”no” link=”” target=”_self” min_height=”” hide_on_mobile=”small-visibility,medium-visibility,large-visibility” class=”” id=”” hover_type=”none” border_size=”0″ border_color=”” border_style=”solid” border_position=”all” border_radius=”” box_shadow=”no” dimension_box_shadow=”” box_shadow_blur=”0″ box_shadow_spread=”0″ box_shadow_color=”” box_shadow_style=”” padding_top=”” padding_right=”” padding_bottom=”” padding_left=”” margin_top=”” margin_bottom=”” background_type=”single” gradient_start_color=”” gradient_end_color=”” gradient_start_position=”0″ gradient_end_position=”100″ gradient_type=”linear” radial_direction=”center” linear_angle=”180″ background_color=”” background_image=”” background_image_id=”” background_position=”left top” background_repeat=”no-repeat” background_blend_mode=”none” animation_type=”” animation_direction=”left” animation_speed=”0.3″ animation_offset=”” filter_type=”regular” filter_hue=”0″ filter_saturation=”100″ filter_brightness=”100″ filter_contrast=”100″ filter_invert=”0″ filter_sepia=”0″ filter_opacity=”100″ filter_blur=”0″ filter_hue_hover=”0″ filter_saturation_hover=”100″ filter_brightness_hover=”100″ filter_contrast_hover=”100″ filter_invert_hover=”0″ filter_sepia_hover=”0″ filter_opacity_hover=”100″ filter_blur_hover=”0″ last=”no”][fusion_text columns=”” column_min_width=”” column_spacing=”” rule_style=”default” rule_size=”” rule_color=”” hide_on_mobile=”small-visibility,medium-visibility,large-visibility” class=”” id=”” animation_type=”” animation_direction=”left” animation_speed=”0.3″ animation_offset=””]

L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.

Les associations d’élus du bloc communal alertent sur le recul inédit de la décentralisation par l’étouffement des marges de manœuvre financières des communes et des intercommunalités. À l’érosion progressive des ressources locales, amplifiée par la crise sanitaire et économique, s’ajoute, paradoxalement, une série de réformes contribuant à la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, limitant toujours plus leur capacité à soutenir l’économie et la population. La limitation à 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales alors que l’épidémie continue toujours à produire ses effets, la suppression de 3,3 milliards de fiscalité économique locale conjuguée aux 23 milliards d’euros de surpression de taxe d’habitation et aux 2,3 milliards d’euros concernant la taxe sur l’électricité, la situation très préoccupante des autorités organisatrices de la mobilité qui vont devoir porter une dette supplémentaire de près de 2 milliards d’euros, sont autant de mesures préjudiciables aux investissements et au rôle contra-cyclique des acteurs locaux.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI.

[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l'urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n'avez pas pu y participer...

Grève des enseignants : quelques rappels sur le Service Minimum d’Accueil (SMA)

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil...

Le CESER Hauts-de-France organise la 1ère édition du Prix Régional des Solidarités et Dynamiques Rurales

Vous êtes une commune de moins de 2 000 habitants et menez sur votre territoire un projet innovant et inspirant visant à améliorer les conditions de vie des habitants ? Et si vous candidatiez au Prix Régional des Solidarités et Dynamiques Rurales du CESER (Conseil...

Webinaire : découvrez Aides-territoires, la plateforme de recherche de subventions

L'AMF62 et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires organisent, jeudi 2 mars prochain de 11h à 12h, un webinaire de présentation d'Aides-territoires, la plateforme publique de références pour trouver des subventions....

Création ou rénovation d’installations sportives : la Ligue de Football des Hauts-de-France vous aide !

Votre commune a pour projet de créer un club house dans son stade ? De rénover les vestiaires ? De refaire l'éclairage ? Ou encore de créer un terrain supplémentaire ? La Ligue de Football des Hauts-de-France peut vous aider à financer votre projet grâce au Fonds...

Amortisseur électricité : comment en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité » est entré en vigueur. Conçu pour aider les collectivités et PME à faire face à l'envolée de leur facture d'électricité, il concerne toutes les collectivités payant plus de 180€ le mégawattheure (MWh). A combien...

Taxe d’aménagement : jusqu’au 31 janvier pour modifier ou abroger les modalités de partage

Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Ainsi, les communes et...

Communes de moins de 2000 habitants : et si l’AMF62 vous aidait à créer votre site web ?

La présence de votre commune sur internet est aujourd’hui incontournable pour mieux communiquer avec vos habitants, faciliter leurs démarches et donc le travail de vos agents. Mais la création d’outils de communication numériques nécessite du temps, des compétences...

Simplification des normes : quelles sont vos attentes ?

En prévision des états généraux de la simplification qui se tiendront en mars 2023, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise une consultation en ligne auprès des élus intitulée "Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?",...

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) : la campagne 2023 est lancée !

Suite à la suppression en 2018 des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a vu ses missions élargies au soutiens aux  associations. La campagne 2023...