Les 18, 20 et 23 janvier prochain, l’AMF62 et la DDTM du Pas-de-Calais organisent un cycle de réunions consacré à la police de l’urbanisme. Objectifs : présenter les grandes notions de la police de l’urbanisme et accompagner les Maires et leurs services pour les aider à l’exercer efficacement.
Le maire est en effet un acteur incontournable en matière d’urbanisme. Il est garant du respect des règles et acteur essentiel dans le traitement des constructions édifiées sans autorisation d’urbanisme ou ne correspondant pas à l’autorisation d’urbanisme accordée.
Dans l’exercice de cette fonction, il agit au nom de l’État. Très concrètement, selon les dispositions de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme, le maire ou le président d’EPCI compétent, qui a connaissance d’une infraction de la nature de celles prévues par les articles L.610-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme, doit dresser un procès-verbal.
Il doit également, le cas échéant, selon les dispositions de l’article L.480-2 du code de l’urbanisme, prendre toute mesure conservatoire d’interruption des travaux.
Les obligations imposées au maire concernent également les autres autorités de l’État et leur inaction éventuelle est susceptible d’engager la responsabilité administrative de l’État sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale (CCP).
Calendrier des réunions
Le 18 janvier de 14h à 17h à Lumbres
(Salle Michel Berger, rue Salvadore Allende)
Le 20 janvier de 9h à 12h à Montreuil-sur-Mer
(Hotel de ville, 16 place Gambetta)
