L
L

Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l’AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l’urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n’avez pas pu y participer ? Retrouvez ici les documents projetés à cette occasion ainsi que la procédure pour accéder à la plateforme de ressources dédiée mise en place par la DDTM.

Réunion AMF62 DDTM à Dainville
Réunion AMF62 DDTM Lumbres

Le maire, garant du respect des règles d’urbanisme

Ces réunions furent l’occasion de rappeler le rôle incontournable du maire en matière d’urbanisme : ce dernier est en effet garant du respect des règles et acteur essentiel dans le traitement des constructions édifiées sans autorisation d’urbanisme ou ne correspondant pas à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Dans l’exercice de cette fonction, il agit au nom de l’État. Très concrètement, selon les dispositions de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme, le maire ou le président d’EPCI compétent, qui a connaissance d’une infraction de la nature de celles prévues par les articles L.610-1 et L.480-4 du code de l’urbanisme, doit dresser un procès-verbal. Il doit également, le cas échéant, selon les dispositions de l’article L.480-2 du code de l’urbanisme, prendre toute mesure conservatoire d’interruption des travaux.

Les obligations imposées au maire concernent également les autres autorités de l’État et leur inaction éventuelle est susceptible d’engager la responsabilité administrative de l’État sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale (CCP).

Une plateforme de ressources disponible

Comme annoncé lors des réunions d’informations, la plateforme en ligne intitulée « Osmose » est désormais disponible. Cet espace numérique permet de partager les doctrines de l’État en matière de transition des territoires, d’informer des actualités liées aux missions portées par la DDTM62, de valoriser les retours d’expériences, d’échanger sur les bonnes pratiques et de co-construire des livrables communs. Elle contient par ailleurs la présentation téléchargeable ci-dessus, des fiches procédures ainsi que des modèles de procès verbaux et d’arrêtés.

Pour rejoindre cet espace Osmose, il vous suffit d’envoyer les coordonnées et l’adresse mail de la personne « contact » à l’adresse suivante : ddtm-sde-ddt@pas-de-calais.gouv.fr

Une fois l’inscription faite, vous recevrez les informations nécessaires pour la première connexion et vous aurez ainsi accès à l’actualité et à de nombreux documents.

Pour toute question relative à la police de l’urbanisme, vous pouvez contacter les services de la DDTM du Pas-de-Calais à l’adresse suivante : ddtm-police-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Carte scolaire : l’AMF62 appelle à une nouvelle méthode de travail basée sur la pluriannualité

Frédéric LETURQUE, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, et Françoise ROSSIGNOL, Secrétaire Générale, ont adressé ce jour un courrier à Nicole BELLOUBET, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, afin...

Enquête flash : état des lieux de l’assurabilité des communes du Pas-de-Calais

En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver une assurance en fonction des risques auxquels elles font face. Nos rencontres et échanges réguliers avec vous...

Inondations : 10 millions supplémentaires pour la reconstruction, des avancées sur la prise en charge des relogements longue durée

Après une série d'annonces lors de sa première visite en tant que Premier Ministre, le 9 janvier dernier, précisées ensuite par Christophe Béchu le 23 janvier, Gabriel Attal a profité d'une nouvelle visite ce jeudi 8 février dans l'audomarois pour faire de nouvelles...

Nouvelle carte de la politique de la Ville : 64 QPV dans le Pas-de-Calais

Depuis le 1er janvier, la nouvelle géographie prioritaire de la ville concerne 1362 quartiers (+ 111 QPV) en métropole, dont 64 dans le Pas-de-Calais. Tenant mieux compte de l'évolution des réalités socio-économiques, elle résulte aussi d’une concertation plus...

Présentation du projet de carte scolaire 2024 : temps d’échanges avec le DASEN, samedi 10 février

Ce samedi 10 février, l'AMF62 reçoit Jean-Roger Ribaud, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, pour un temps d'échanges en visioconférence autour du projet de carte scolaire 2024. Pour recevoir le lien de connexion, nous vous invitons à vous...

Revalorisation de l’indice brut terminal : les conséquences sur les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 5 points soit 0,6%). Entre autres conséquences, cette revalorisation peut, dans certains cas...

Lutte contre l’habitat dégradé : le Sénat vous consulte !

Afin d'enrichir le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé qui sera étudié prochainement, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux. Celle-ci est accessible en ligne sur la plateforme de...

2024 : les grandes dates à retenir

Transfert des digues, renouvellement des PPMS dans les écoles, ZAN, ... 2024 sera jalonnée de nombreuses échéances clés pour les communes et intercommunalités. L'AMF62 vous propose une infographie (non-exhaustive) de ces dernières, à télécharger pour être au fait de...

Fonds d’urgence, rachat des habitations, curage… : le point sur les dernières annonces de Christophe Béchu

Mardi 23 janvier en Préfecture du Pas-de-Calais, avait lieu l'installation par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l'installation du Comité ministériel de suivi de la situation des sinistrés des inondations du...

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) : la campagne 2024 est lancée !

Suite à la suppression en 2018 des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a vu ses missions élargies au soutiens aux  associations. La campagne 2024...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui