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Présidentielle 2022 : le protocole pour l’organisation des réunions électorales publié

Le gouvernement a publié le 11 février dernier le protocole propre à l’organisation et à la tenue des réunions électorales. Voici donc les règles qu’il convient d’ores et déjà de connaître, quand bien même la campagne présidentielle démarrera officiellement le 28 mars 2022.

Les conditions pour mettre une salle municipale à disposition d’un candidat

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales permet aux communes qui le souhaitent de mettre à disposition « des associations ou des partis politiques qui en font la demande » des locaux communaux. Mais ceci ne représente en rien une obligation et les communes sont donc libres de refuser. Plus précisément, c’est le maire (et non le conseil municipal) qui détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Si le maire accède à la demande d’un candidat, il doit toutefois garder à l’esprit que cette mise à disposition doit s’effectuer en garantissant l’égalité de traitement entre les candidats. Autrement dit, une commune peut choisir de mettre une salle à disposition d’un candidat à titre gratuit, mais à condition que cette possibilité soit proposée à tous les candidats. A l’inverse, la commune peut librement décider de facturer la location d’une salle à un candidat, à condition là aussi que cette tarification soit appliquée à l’ensemble des candidats à la présidentielle. Dans ce cas, une délibération du conseil municipal sera cette fois nécessaire pour fixer les tarifs propres à cette location.

Le protocole détaille la liste des endroits autorisés à accueillir ces réunions électorales : il s’agit des ERP de type PA (plein air), X (établissement sportif couvert type gymnase ou stade couvert), L (salle de spectacle, de réunion ou polyvalente), CTS (chapiteaux) et T (salle d’exposition ou assimilé).

Rappel des règles sanitaires à respecter

Le passe sanitaire n’est toujours pas exigé pour l’accès aux réunions électorales. Comme le précise le protocole publié par le gouvernement, « l’accès à une réunion électorale n’est ni soumis à la présentation d’un passe sanitaire, ni à la présentation d’un passe vaccinal. »  Il en est de même concernant les jauges : celles-ci ne s’appliquent pas pour les réunions électorales, événements bénéficiant d’après le protocole d’une « protection constitutionnelle spécifique. »

Les gestes barrières et les règles de distanciation physique doivent toutefois être appliquées de manière rigoureuse : port du masque (même si la réunion est organisée en plein air), lavage des mains, distanciation physique dans la mesure du possible d’un mètre (voire de deux mètres lorsqu’une personne enlève son masque pour prendre la parole) et aération des locaux.

Le respect de ces impératifs sanitaires doit être assuré par le gestionnaire de l’ERP concerné, c’est-à-dire le maire s’il s’agit d’une salle municipale. Ce dernier doit par exemple mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée de la salle municipale et y afficher un rappel des gestes barrières qu’il convient de respecter.

Depuis le 16 février 2022, les personnes présentes aux meetings politiques n’ont par ailleurs plus besoin de rester assises. Autre nouveauté depuis le 16 février, la consommation de nourriture et de boisson est également autorisée au sein de ces ERP pendant toute la durée du meeting politique.

Côté candidat, on note l’obligatoire de désigner un « référent Covid », chargé de « la mise en œuvre des protocoles sanitaires et de la gestion des procédures de prise en charge des cas et contacts à risque, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire ». À l’issue de la réunion, ce référent sera chargé d’envoyer au candidat un rapport sur la mise en œuvre des mesures sanitaires lors de la réunion, rapport pouvant être exigé lors d’un contrôle sanitaire (si jamais des contaminations devaient être répertoriées après coup).

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