L
L

Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

En vue de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le Ministère de l’Écologie vient de publier le nouveau cahier des charges sur les programmes d’actions de prévention contre les inondations “PAPI 3”. Cliquez ICI pour le consulter. Portés par les collectivités ou leurs groupements, à l’échelle des bassins de risque et intégrant l’exercice de la compétence GEMAPI, ces programmes ont pour objectif une gestion intégrée des risques en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er janvier 2018.

Lancés en 2012, ils ont évolué au fur et à mesure de la règlementation. Le cahier des charges de 2011 préparait la mise en œuvre de la Directive Inondation, c’est donc un mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). L’entrée dans le dispositif PAPI se fait par labellisation de la Commission mixte inondation (CMI) lorsque le montant global du est supérieur ou égal à 3 millions d’euros HT, instance nationale collégiale réunissant des représentants d’élus locaux, de l’État, des associations et des experts. Lorsque le projet est inférieur à 3 millions d’euros HT, il est labellisé en instance de bassin. L’obtention du label rend l’attribution des crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier) prioritaire et d’autres cofinanceurs (régions, départements, etc).

Les évolutions principales de l’appel à projet PAPI 3 concernant “la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux”.

Ainsi, l’intégration des problématiques des risques naturels dans les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme constituera “une priorité qui doit être clairement affichée dans le projet”.

La structure porteuse de la démarche PAPI “devra être associée et consultée sur les différents projets liés à l’aménagement du territoire sur le périmètre du PAPI, que ce soit les PPRN inondation, les projets Scot, de PLU ou de cartes communales”. La bonne connaissance des milieux naturels et des limites des systèmes d’endiguement définis et des aménagements hydrauliques devra “conduire à rechercher le meilleur panel d’actions des différents axes de la gestion des risques d’inondation”.

Enfin, le dispositif PAPI 3 devra permettre de mieux coordonner les actions des maîtres d’ouvrage ayant la compétence GEMAPI.  Le cahier des charges précise à cet effet que “le dispositif PAPI peut désormais s’appuyer sur une structuration plus claire de la gouvernance, favorisant les capacités d’agir des acteurs, la synergie entre les politiques publiques et une approche intégrée au sein d’un bassin de risque”. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), porteurs de projets, pourront être des candidats possibles pour le pilotage des prochains PAPI au même titre que les structures intercommunales.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Webinaire avec la préfecture à propos de la mise en œuvre des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde

Les dernières inondations qui ont touché le Pas-de-Calais ont rappelé l’importance pour les collectivités de disposer d’un PCS ou d’un PICS. Cependant, ces évènements ont également révélé que nombre de communes ne disposent pas encore de leur propre PCS. En effet, au...

Participez au Prix de la démocratie 2025

Ce prix, dédié aux élus locaux, est organisé par Sipa Ouest France et l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH) en partenariat avec l’AMF. Ces prix permettent de défendre la démocratie à travers de multiples initiatives qui...

Lancement du 17Cyber

Dans le contexte de l’augmentation de la menace numérique, le ministère de l’Intérieur a lancé le 17Cyber. Il s’agit d’un équivalent numérique de l’appel 17 à destination des victimes d’infractions numériques en tous genres.   Le contexte de la mise en œuvre...

La naissance de la commune nouvelle Hesdin-la-Forêt

En 2025, la commune nouvelle Hesdin-la-Forêt voit officiellement le jour, réunissant quatre communes : Hesdin, Huby-Saint-Leu, Marconne et Sainte-Austreberthe. Cette fusion s’inscrit dans un mouvement plus large, né de la loi de réforme des collectivités territoriales...

Cyclone Chido à Mayotte : L’AMF62 lance un appel aux dons et s’associe à l’initiative nationale de soutien à Mayotte

Ce samedi 14 décembre, c’est toute l’île de Mayotte qui a été ravagée par le cyclone Chido. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et...

Retour sur le Forum d’Information sur les risques majeurs

Le Forum d’Information sur les Risques Majeurs s’est déroulé les 11 et 12 décembre derniers à Arras. Cet événement était marqué par les inondations sans précédent ayant touché plus de 300 communes du Pas-de-Calais durant l’hiver 2023. Il a réuni des acteurs de premier...

Un « guichet d’appui psychologique » géré par France Victime pour soutenir les élus victimes de violences

Depuis 2021, un partenariat est noué entre l’AMF et France Victime afin d’améliorer l’accompagnement psychologique des élus victimes de violences.   Présentation globale de France Victime France Victime est une association qui fédère un réseau de 132 associations qui...

Nouvelle édition des rencontres du territoire organisées par le CdG 62 en partenariat avec l’AMF 62

Cette année encore, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, en partenariat avec l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Pas-de-Calais, va à la rencontre des collectivités territoriales et des établissements publics afin d’engager avec les élus et...

Appel à projet local “Contre le racisme, l’antisémitisme les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+”

Sous l'égide de Monsieur Michel BARNIER, Premier ministre, et Monsieur Othman NASROU, Secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, l’appel à projets local soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui