Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
L’article 32 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont autorisés à accueillir du public, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de celles de l’article 36 de ce même décret.
Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
L’accueil s’effectue dans le respect des protocoles sanitaires applicables aux ACM en vigueur. Une vigilance renforcée est portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Si les conditions climatiques et matérielles le permettent, l’organisation des activités à l’extérieur doit être privilégiée. Une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes) est réalisée autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).
La mesure du dioxyde de carbone doit être favorisée (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce (Voir « fiche repères » dédiée à l’aération et à la ventilation des espaces d’activités).
En quoi consiste le passe sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
– la vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale ;
– le certificat de test négatif de moins de 72 heures ;
– le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les personnes doivent le présenter, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements limitativement listés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.
Les mineurs reçus dans les ACM sont-ils soumis au passe sanitaire ?
Non. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux mineurs reçus dans les ACM.
Les encadrants doivent-ils présenter le passe sanitaire pour excercer leur fonction dans les ACM ?
Pour les mineurs de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter. Pour les mineurs de 12 ans et plus, le passe sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021 dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire. Deux cas de figure sont à distinguer :
– soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public de l’ACM : dans ce casle passe sanitaire ne sera pas exigé ;
– soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers : dans ce cas le passe sanitaire sera exigé.
Le passe sanitaire est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les encadrants majeurs dès à présent ainsi que pour les mineurs de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.
Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie de l’ACM, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire.
Le passe sanitaire s’applique t-il aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation ?
Le passe sanitaire ne s‘applique pas aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation (ERP de type L, X ou PA par exemple) dès lors que le lieu ou le créneau horaire sont dédiés au public de l’ACM et qu’il n’y pas de brassage avec d’autres usagers. L’accès à ce seul ACM pour les encadrants, parents, mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembren’est donc pas soumis à la présentation du passe sanitaire.
Dans quels établissements, lieux, services et évènements le passe sanitaire est-il requis ?
L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire liste les établissements, lieux, services et évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
Le passe sanitaire est-il requis pour accéder aux ACM ?
Non. Le passe sanitaire n’est pas requis pour pouvoir accéder aux ACM. Les mineurs, leurs responsables légaux, les encadrants et intervenants ponctuels n’ont pas à le présenter pour être admis dans la structure.
Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
Non, la restauration collective ne relève pas du champ d’application du passe sanitaire.
Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ?
Non. Les activités qui ne sont pas des activités physiques et sportives proposées au sein de ces acceuils peuvent être organisées à l’intérieur dans les ERP ouverts à cet effet (dont notamment les établissements de type X et PA mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation) et en plein air. Ces activités doivent respecter les règles de distanciation en vigueur.
Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ?
Non. Les activités qui ne sont pas des activités physiques et sportives proposées au sein de ces acceuils peuvent être organisées à l’intérieur dans les ERP ouverts à cet effet (dont notamment les établissements de type X et PA mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation) et en plein air. Ces activités doivent respecter les règles de distanciation en vigueur.
Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
L’accueil est assuré dans les locaux habituellement utilisés pour les ACM, enregistrés à cet effet auprès des services déconcentrés en charge de la jeunesse.
Les organisateurs peuvent notamment organiser les accueils sur plusieurs sites afin de limiter le brassage entre les mineurs et favoriser le respect de la distanciation physique.
Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
Des excursions et sorties peuvent organisées notamment dans les ERP ouverts à l’accueil du public. Les déplacements des mineurs de et vers les lieux de restauration sont autorisés. Il en va de même pour les déplacements de et vers les établissements sportifs couverts et de plein air (type X et PA mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation).
Ces déplacements devront être organisés de façon garantir le respect des gestes barrières au sein des groupes de mineurs constitués à cette occasion.
Les éventuelles restrictions de déplacement doivent être respectées.
Lorsque l’accueil est permis, les mineurs peuvent-ils s’y rendre seuls ?
Oui. Les jeunes participant aux accueils peuvent se rendre seuls sur le lieu d’accueil.
Les organisateurs de ces activités devront adapter les modalités d’accès aux structures en privilégiant, autant que possible, des plages d’accès et de sorties fixes afin de limiter les déplacements de mineurs seuls sur la voie publique.
Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
Oui. Les activités doivent être organisées par groupes.
Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil, et n’ont pas d’activités communes avec d’autres groupes.
L’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des mineurs appartenant à des groupes différents. Le déroulement de la journée et l’organisation des activités doivent permettre, autant que faire se peut, de limiter les regroupements et les croisements importants. Ainsi, les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.
Autant que possible, il convient de privilégier le maintien des mineurs dans la même salle d’activité durant la journée de manière à limiter la circulation de ces derniers au sein de l’établissement.
Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
La restauration dans les lieux prévus à cet effet doit être privilégiée. L’organisation des temps et l’accès aux lieux de restauration doivent être conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente.
L’organisation du temps de restauration doit permettre de limiter les éléments utilisés en commun pouvant faciliter les contacts et les attroupements.
La plus grande vigilance doit être apportée au strict respect des règles concernant le temps de restauration rappelées dans une « fiche repères ». Le non brassage entre mineurs doit être respecté. Les mineurs d’un même groupe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres groupes. La stabilité des groupes déjeunant à une même table est privilégiée. D’autres espaces (espaces extérieurs, gymnases, etc.) peuvent être utilisés temporairement pour la prise des repas. Par ailleurs, des repas à emporter peuvent également être proposés dans le respect de la distanciation physique et de la limitation du brassage. En dernier recours, une limitation de l’accueil des mineurs dans les locaux de restauration aux seuls mineurs qui ne peuvent déjeuner à leur domicile ou un accueil des mineurs par roulement pourra être déterminé.
Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
Les véhicules utilisés dans le cadre des ACM, notamment pour amener les mineurs sur le lieu de restauration et pour les ramener après ce dernier, doivent faire l’objet, avant et après leur utilisation, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.
– Les transports en commun :
Ils peuvent être utilisés dans le cadre des ACM
– Les transports par autocar, autobus ou minibus :
Ils peuvent être utilisés dans le cadre des ACM. Il n’y a pas d’obligation de respecter une règle d’occupation d’un siège sur deux. L’organisateur doit néanmoins, en responsabilité, organiser le convoyage des mineurs de manière à respecter les mesures d’hygiènes et les gestes barrières.
Pour tous les types de transport, les encadrants et les mineurs de six ans ans et plus sont porteurs de masques.
Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM?
Dans les ACM, la survenue d’un cas confirmé déclaré parmi les jeunes reçus conduit à la suspension des activités du groupe de mineurs concerné (quel que soit leur statut vaccinal et leur antécédent de Covid-19) dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, pour une durée de 7 jours à partir du dernier contact à risque avec le cas confirmé.
La décision conservatoire de suspension du groupe est prise par le directeur ou le responsable de l’accueil. Les responsables légaux des mineurs sont immédiatement informés, et la conduite à tenir leur est précisée. Cette information vaut justificatif de la suspension du groupe.
Les mineurs (à l’exception de ceux ayant un antécédent de covid-19 de moins de 2 mois) doivent réaliser immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé (pour les enfants de moins de 6 ans, un prélèvement salivaire peut être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible). Si le test est positif, le mineur devient un cas confirmé. Si le test est négatif, il doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine. Les enfants vaccinés ou ayant un antécédent de covid de moins de deux mois font l’objet d’une éviction du groupe mais ne sont pas soumis à quarantaine en dehors de celui-ci dès lors qu’ils sont considérés comme des personnes contacts à risque modéré ou négligeable.
A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des mineurs non vaccinés devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par ce dernier et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine du mineur sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours, sauf pour les mineurs de moins de six ans.
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas la suspension du groupe si le port du masque durant tout le contact est effectif.
