Guide des outils d’action économique (2025-2026)

guide-outils-action-économique

Ce guide recense et explique les principaux outils juridiques, financiers et opérationnels dont disposent les collectivités territoriales pour soutenir le développement économique de leur territoire.

Il détaille les conditions d’utilisation de ces leviers et le cadre réglementaire à respecter, afin d’accompagner les élus et les services dans la mise en œuvre d’actions économiques efficaces, cohérentes et juridiquement sécurisées.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui
L

Actualités

Élections municipales 2026 : faire connaître les modalités du nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

À l’approche des élections municipales de 2026, il est important d’accompagner les élus dans l’information de leurs administrés. Dans ce cadre, le Ministère de l’Intérieur a conçu plusieurs supports de communication officiels destinés à expliquer...

Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux

Par 290 voix contre 24, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte vise...

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le débat public. Saisi par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a récemment rappelé qu’aucune date limite pour l’établissement d’une...