Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements présente les étapes clés pour sécuriser l’achat d’assurances adaptées. Il détaille l’identification des besoins, la préparation du marché, les procédures de passation, puis l’exécution du contrat. Il insiste sur l’importance de la prévention, de l’évaluation des risques et de la sinistralité. Le guide fournit également des modèles pratiques (inventaire, relevé de sinistralité, CCP). Il vise à professionnaliser les acheteurs publics et garantir une couverture efficace des risques.

 

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« Méga-décret » de simplification : des avancées concrètes mais un allègement encore limité

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Élections municipales 2026 : un espace ressources complet sur le site de l’AMF

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Service civique : un outil cohérent et efficace pour les intercommunalités du Pas-de-Calais

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