Prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme : deux guides de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels, l’un pour les SCoT et l’autre pour les PLUi, destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE. Ils s’adressent aux structures en charge de la construction ou de la révision des SCOT et des PLUi mais également aux services de l’Etat et animateurs de SAGE. Ils visent à éclairer les urbanistes sur ce qu’il est envisageable d’intégrer dans les SCoT et les PLUi concernant l’eau, afin d’atteindre au mieux les objectifs de bon état des eaux contenus dans le SDAGE.

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Protection sociale complémentaire : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée

Après plus de deux années d’attente, la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance pour les agents territoriaux a été définitivement adoptée par le...

120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État : l’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité

À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, l’Association des maires de France (AMF) met à disposition des communes une exposition dédiée à la laïcité. Présentée lors du 107ᵉ Congrès...