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La convocation du conseil municipal

Qui fait la convocation et que contient-elle ?

La convocation est faite par le maire, elle indique les questions portées à l’ordre du jour.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse des affaires soumises au conseil municipal doit être adressée avec la convocation.

Quel est son délai de transmission ?

La convocation est adressée 3 jours francs au moins avant la date de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants et 5 jours francs au moins pour les communes de 3500 habitants et plus.

Exemple pour une convocation nécessitant 3 jours francs :

Pour une réunion un vendredi, le maire doit transmettre au plus tard les convocations le lundi précédant la réunion.

Le jour de l’envoi et le jour de la réunion ne doivent pas être comptabilisés.

Lundi : envoi des convocations.
Mardi, Mercredi, Jeudi : 3 jours francs
Vendredi : jour de la réunion

Par exemple pour une réunion un lundi dans une commune de moins de 3500 habitants laconvocation doit être envoyée au plus tard le jeudi précédant cette réunion, le samedi et le dimanche
étant pris en compte.

Doit-elle être affichée ?

La convocation est mentionnée au registre des délibérations, et affichée ou publiée.

Sous quelle forme est adressée la convocation ?

Elle est adressée de manière dématérialisée aux conseillers municipaux ou par écrit, au
domicile des conseillers, si ceux-ci en font la demande (art. L 2121-10).

Le délai de convocation peut-il être réduit ?

En cas d’urgence le délai peut être abrégé à 1 jour franc quelle que soit la taille de la
commune.

Quelle est la fréquence des réunions du conseil ?

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L.2121-7 du CGCT).

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Toutefois, il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit :
– par le représentant de l’Etat dans le département
– par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus
– par la majorité des membres du conseil dans les communes de moins de 3 500
habitants ( article L.2121-9 du CGCT).

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