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Réforme des services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Eric DOLIGE et à Marie-Françoise PEROL-DUMONT l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’Etat au profit des collectivités territoriales.

Il s’agit, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’Etat, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des situations locales, les rapporteurs ont souhaité consulter les élus locaux.

C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir participer, avant le vendredi 4 novembre, à la consultation ouverte sur le site du Sénat, à l’adresse suivante:

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/la_reforme_des_services_deconcentres_de_letat_et_les_collectivites_territoriales.html

Cette consultation porte sur l’incidence des réformes des services déconcentrés de l’Etat sur votre collectivité, les difficultés que vous pourriez observer ou anticiper, ainsi que vos attentes à l’égard de l’Etat et de ses services. Une dizaine de minutes est nécessaire afin de répondre à l’ensemble du questionnaire, dont les résultats seront rendus publics d’ici la fin de l’année.

La délégation aux collectivités territoriales ne peut mener sa tâche sans un constant dialogue avec les élus locaux: votre avis leur est indispensable!

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