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Réseaux de chaleur : un appel à projet de l’ADEME pour les collectivités de moins de 50 000 habitants

L’ADEME lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités de moins de 50 000 habitants dans la création ou l’extension de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 14 octobre.

Les études de faisabilité, l’élaboration d’un schéma directeur ou l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont un préalable indispensable pour la réalisation des travaux. Mais elles nécessitent des compétences pointues et l’accompagnement par des experts, et représentent donc un coût qui peut parfois décourager certaines collectivités. C’est précisément sur ce point que l’ADEME entend agir, en finançant jusqu’à 90% du coût des études. Le porteur de projet pourra par la suite déposer un dossier pour une aide à l’investissement du Fonds Chaleur, précise l’ADEME.

Conditions d’éligibilité

Ne sont concernés que les porteurs de projets souhaitant étudier un projet de réseau de chaleur renouvelable ou de boucle d’eau tempérée géothermique à l’intérieur d’une ville ou d’un EPCI compris entre 2 000 et 50 000 habitants.

Toutes les études visant à acquérir des connaissances préalables au déploiement d’un projet d’investissement sont éligibles, mais ne doivent être ni commandées, ni engagées. L’octroi de l’aide est par ailleurs conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Jusqu’à 50 000€ pour les études de diagnostic et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet

L’aide, pouvant couvrir jusqu’à 90% du coût des études, est plafonnée à 50 000€ pour les études de diagnostics et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet. Elle sera attribuée sous forme de subvention et versée en une fois, sur réception et validation de l’étude réalisée.

En contrepartie, le porteur de projet s’engage à inviter l’ADEME aux comités de suivi de l’étude et à remettre un rapport d’avancement et un rapport final.

Aller plus loin

Pour consulter les conditions éligibilité et les modalités de versement de l’aide : télécharger le cahier des charges

Pour vous accompagner étape par étape dans la constitution et le dépôt de votre projet : télécharger le guide de dépôt

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