L
L

Réseaux de chaleur : un appel à projet de l’ADEME pour les collectivités de moins de 50 000 habitants

L’ADEME lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités de moins de 50 000 habitants dans la création ou l’extension de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 14 octobre.

Les études de faisabilité, l’élaboration d’un schéma directeur ou l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont un préalable indispensable pour la réalisation des travaux. Mais elles nécessitent des compétences pointues et l’accompagnement par des experts, et représentent donc un coût qui peut parfois décourager certaines collectivités. C’est précisément sur ce point que l’ADEME entend agir, en finançant jusqu’à 90% du coût des études. Le porteur de projet pourra par la suite déposer un dossier pour une aide à l’investissement du Fonds Chaleur, précise l’ADEME.

Conditions d’éligibilité

Ne sont concernés que les porteurs de projets souhaitant étudier un projet de réseau de chaleur renouvelable ou de boucle d’eau tempérée géothermique à l’intérieur d’une ville ou d’un EPCI compris entre 2 000 et 50 000 habitants.

Toutes les études visant à acquérir des connaissances préalables au déploiement d’un projet d’investissement sont éligibles, mais ne doivent être ni commandées, ni engagées. L’octroi de l’aide est par ailleurs conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Jusqu’à 50 000€ pour les études de diagnostic et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet

L’aide, pouvant couvrir jusqu’à 90% du coût des études, est plafonnée à 50 000€ pour les études de diagnostics et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet. Elle sera attribuée sous forme de subvention et versée en une fois, sur réception et validation de l’étude réalisée.

En contrepartie, le porteur de projet s’engage à inviter l’ADEME aux comités de suivi de l’étude et à remettre un rapport d’avancement et un rapport final.

Aller plus loin

Pour consulter les conditions éligibilité et les modalités de versement de l’aide : télécharger le cahier des charges

Pour vous accompagner étape par étape dans la constitution et le dépôt de votre projet : télécharger le guide de dépôt

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Rencontres biodiversité des Hauts-de-France par l’ARB, le 24 septembre 2024

Les membres de l’Agence Régionale de la Biodiversité Hauts-de-France, vous convient à de nouvelles rencontres régionales destinées à renforcer les liens entre acteurs engagés pour relever le défi de la préservation et de la restauration de la biodiversité. En 2024,...

JOP Paris 2024 : la démarche pour la retransmission des épreuves

La démarche pour la diffusion des épreuves des JOP a été publiée. Il a  été obtenu que même les communes qui ne sont pas labélisées Club 2024, mais qui souhaitent diffuser la compétition et les cérémonies, puissent bénéficier d'une procédure simplifiée mise en place...

Construire un pacte financier et fiscal : l’AMF met en place un outil pour réaliser des simulations financières pour trois dispositifs (DSC, FPIC, AC)

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger, sous forme de tableur, l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces...

Ingénierie territoriale : permettre aux collectivités territoriales de mieux connaître les interventions sur le territoire.

La préfecture du Pas-de-Calais a publié un guide "Ingénierie territoriale". Conçu pour les élu(e)s, ce guide recense l’ingénierie locale mobilisable aussi bien par l’État et ses opérateurs, que par le Conseil départemental et les autres opérateurs publics et vise à...

Réunions d’information sur le relevé d’observations logement (Rol)

Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, l'AMF62 coorganise avec la DDTM62 des réunions d'information sur le relevé d'observations logement (Rol). Le Rol a pour objectif d'améliorer le repérage des situations d'habitat indigne. 4 réunions se tiendront de...

Appel à candidature pour le dispositif territoire engagés pour la nature

L'initiative nationale « Territoires Engagés pour la Nature » reconnaît les collectivités volontaires s’engageant dans la mise en œuvre de projets en faveur de la biodiversité, quel que soit leur taille, quelles soient débutantes ou initiées en matière de...

Événement ADEME : le 16 juillet 2024 aura lieu la réunion du réseau des élus pour agir des Hauts-de-France

Le réseau "élus pour agir" a été lancé par l'ADEME lors du salon des maires de novembre dernier par le ministre Christophe Béchu avec l’objectif de mobiliser et d’accompagner les élus qui veulent agir en faveur de la transition écologique. Il compte aujourd’hui plus...

Inondations : visite de l’AMF62 dans le Ternois

Le  19 juin dernier, Frédéric Leturque, Président de l’AMF62, s’est rendu dans le Ternois, pour rencontrer et échanger avec les élus des communes sinistrées de la Communauté de Communes TernoisCom. En 2023 et 2024, 22 communes ont été impactées par les inondations...

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d’organisation du scrutin

Un premier texte officiel a été publié hier et donne de premières indications, en attendant une circulaire plus précise du ministère de l'Intérieur. Le décret de convocation des électeurs paru hier dans la journée répond à un certain nombre de questions. Au lieu de...

Retour sur le temps d’échange du samedi 18 mai avec la Banque des Territoires

A l’occasion d’une visioconférence organisée par l’AMF62 le 18 mai dernier, Sandrine Bonnot, Directrice Territoriale Pas-de-Calais de la Banque des Territoires a présenté la Banque des Territoires et différentes offres. La Banque des Territoires rassemble au sein...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui