L
L

Réseaux de chaleur : un appel à projet de l’ADEME pour les collectivités de moins de 50 000 habitants

L’ADEME lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités de moins de 50 000 habitants dans la création ou l’extension de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 14 octobre.

Les études de faisabilité, l’élaboration d’un schéma directeur ou l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont un préalable indispensable pour la réalisation des travaux. Mais elles nécessitent des compétences pointues et l’accompagnement par des experts, et représentent donc un coût qui peut parfois décourager certaines collectivités. C’est précisément sur ce point que l’ADEME entend agir, en finançant jusqu’à 90% du coût des études. Le porteur de projet pourra par la suite déposer un dossier pour une aide à l’investissement du Fonds Chaleur, précise l’ADEME.

Conditions d’éligibilité

Ne sont concernés que les porteurs de projets souhaitant étudier un projet de réseau de chaleur renouvelable ou de boucle d’eau tempérée géothermique à l’intérieur d’une ville ou d’un EPCI compris entre 2 000 et 50 000 habitants.

Toutes les études visant à acquérir des connaissances préalables au déploiement d’un projet d’investissement sont éligibles, mais ne doivent être ni commandées, ni engagées. L’octroi de l’aide est par ailleurs conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Jusqu’à 50 000€ pour les études de diagnostic et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet

L’aide, pouvant couvrir jusqu’à 90% du coût des études, est plafonnée à 50 000€ pour les études de diagnostics et 100 000€ pour les études d’accompagnement de projet. Elle sera attribuée sous forme de subvention et versée en une fois, sur réception et validation de l’étude réalisée.

En contrepartie, le porteur de projet s’engage à inviter l’ADEME aux comités de suivi de l’étude et à remettre un rapport d’avancement et un rapport final.

Aller plus loin

Pour consulter les conditions éligibilité et les modalités de versement de l’aide : télécharger le cahier des charges

Pour vous accompagner étape par étape dans la constitution et le dépôt de votre projet : télécharger le guide de dépôt

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Invitation à une concertation territoriale sur l’Intelligence Artificielle (IA)

L’Intelligence Artificielle (IA) transforme nos vies et nos territoires. Mais comment garantir un déploiement responsable et adapté aux besoins locaux ? Pour répondre à cette question essentielle, les Concertations Territoriales sur l’IA sont lancées partout en...

Hommage à Thierry Tassez, Maire de Verquin, décédé ce 2 février 2025.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de Monsieur Thierry Tassez, maire de Verquin, survenu le 2 février 2025, à l'âge de 67 ans, alors qu'il séjournait avec son épouse, Sylvie Tassez, à Chambord, dans le département du Loir-et-Cher....

Point sur l’augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 janvier 2025, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

CommuniCity : un outil sur lequel s’appuyer pour les communications citoyennes.

CommuniCity est un outil à destination des collectivités locales et des acteurs publics permettant de diffuser les informations sur tous les types de canaux à partir d’une seule plateforme. Consciente des difficultés que peuvent avoir les collectivités locales face à...

Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Ma cantine : une nouvelle plateforme pour gérer la transition alimentaire en restauration

La restauration collective représente près de 4 milliards de repas servis par an dans plus de 90 000 cantines, d’hôpitaux, d’EPHAD, d’entreprises ... Agir sur la composition de ces repas semble donc pouvoir être un levier fort pour améliorer l’impact sur la santé et...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Le Forum National de la gestion durable des eaux pluviales aura lieu à Lens les 27 et 28 mars prochains

Après le succès du Forum d’Information sur les Risques Majeurs qui s’est déroulé à Arras en décembre dernier, Idealco, en partenariat avec l’AMF 62 vous invite à participer à la 10ème édition du Forum national de la gestion durable des eaux pluviales les 27 et 28 mars...

Le dispositif d’aide financière de l’agence nationale (ANAH) pour les logements des sinistrés

Afin d’accompagner les sinistrés dans la réhabilitation de leur habitation, l’État et l’Anah ont mis en place un dispositif d’accompagnement et de financement spécifique sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) post inondations.   Ce dispositif a été...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui