L
L

Retour sur le 104ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France

Le 104ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France s’est déroulé les 21, 22, 23 et 24 novembre à Paris-Expo Porte de Versailles. Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10 000 participants : plus que jamais, le Congrès de l’Association des Maires de France a prouvé qu’il était le grand rendez-vous des élus de terrain. Retour sur les temps forts.

Agnès Pannier-Runacher, Frédéric Leturque et Françoise Rossignol lors du cocktail organisé par l'AMF62 en partenariat avec Enedis lors du Congrès des Maires de France
De nombreux élus du Pas-de-Calais présents lors du cocktail organisé par l'AMF62 en partenariat avec Enedis à l'occasion du Congrès des Maires de France

Plus de 100 élus du Pas-de-Calais réunis pour le traditionnel cocktail de l’AMF62

Le traditionnel cocktail organisé par l’AMF62 en partenariat avec Enedis a réuni plus de 100 élus du Pas-de-Calais, maires, adjoints, présidents d’intercommunalité et parlementaires. Un moment fort de la vie de notre association qui a débuté par un hommage à Ludovic Montuelle, inspecteur des finances publiques sauvagement assassiné à Bullecourt quelques jours plus tôt. Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique, nous a ensuite fait l’honneur de sa présence et rappelé l’importance de l’implication des communes dans la transition énergétique.

L’AMF appelle à “un nouvel âge des relations entre État et collectivités”

Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en clôture du Congrès, les membres du Bureau ont adopté à l’unanimité la résolution de l’AMF. Celle-ci interpelle l’État sur la nécessité de “redonner à la libre administration de nos collectivités les moyens nécessaires pour pouvoir agir au service de nos concitoyens”, dans un contexte de crise sociale, économique et civique. L’association énonce ainsi un certains nombres de propositions pour lutter contre la “tutéllisation de l’État”, les “absurdités bureaucratiques” ou encore “l’absence de concertation”.

Concrètement, l’AMF demande la mise en place d’un “pouvoir réglementaire d’application des lois pour les communes” qui permettrait aux Préfets d’être davantage dans le conseil et l’accompagnement que dans le contrôle et la vérification, et d’abandonner la “logique d’appels à projets et de la multiplication des contrats locaux” qui ne font qu’amplifier les fractures territoriales.

La résolution rappelle également des combats menés de longue date par l’AMF : l’indexation de la DGF sur l’inflation et l’abandon de la suppression de la CVAE.

Enfin, plus symbolique, l’AMF demande à l’État de consacrer juridiquement la commune comme “cellule de base de la démocratie”. Pour cela, l’association propose de “constitutionnaliser la clause de compétence générale de la commune”.

Filet de sécurité, ZAN, CVAE : les annonces de la Première Ministre

En clôture du Congrès, Elisabeth Borne a rendu un hommage appuyé au maires, saluant leur “volonté à toute épreuve” et leur “détermination” et insisté sur la volonté de “construire ensemble”.

La Première Ministre est notamment revenue sur les contrats de confiance et précisé à l’AMF – qui craignait un retour aux contrats de Cahors – que si le gouvernement ne renonçait pas à demander aux collectivités une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement, il renonce en revanche à assortir cette demande de sanctions. Soulignant l’effort de 2,5 milliards d’euros fait pour soutenir les collectivités face à l’inflation, Elisabeth Borne a par ailleurs reconnu la complexité des dispositifs du filet de sécurité et de l’amortisseur électricité et annoncé que ceux-ci allaient être simplifiés.

Au sujet des décrets zéro artificialisation nette, véritable point de crispation pour les élus locaux et objet de nombreux débats lors du Congrès, la Première Ministre a indiqué “comprendre” les inquiétudes et confirmé que “les objectifs seront territorialisés et différenciés”. Comme l’avait déjà laissé entendre le ministre Christophe Béchu, le décret nomenclature va être adapté en association avec l’AMF afin de le rendre “plus lisible et opérationnel”. Les grands projets nationaux (type LGV par exemple) “ne seront par ailleurs pas décomptés à l’échelle de chaque région mais à l’échelle nationale” afin de ne pas “pénaliser” les territoires et un “nouveau soutien en ingénierie” d’un montant de 200 millions d’euros va être débloqué par la Caisse des Dépôts.

Des éléments de satisfaction pour l’AMF néanmoins contrebalancés par les réponses de la Première Ministre à d’autres demandes répétées par l’association depuis plusieurs mois. Elisabeth Borne a ainsi balayé l’idée de l’indexation de la DGF sur l’inflation, précisant que le gouvernement n’irait pas plus loin que l’augmentation de 320 millions d’euros prévue pour 2023. Elle a par ailleurs confirmé la suppression de la CVAE, tout en précisant que la part de TVA qui viendra compenser la suppression de la CVAE sera “répartie en tenant compte du développement de l’activité économique” des territoires.

L’intégralité des débats du104ème Congrès des Maires de France est disponible en replay sur le site de l’AMF.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Invitation à une concertation territoriale sur l’Intelligence Artificielle (IA)

L’Intelligence Artificielle (IA) transforme nos vies et nos territoires. Mais comment garantir un déploiement responsable et adapté aux besoins locaux ? Pour répondre à cette question essentielle, les Concertations Territoriales sur l’IA sont lancées partout en...

Hommage à Thierry Tassez, Maire de Verquin, décédé ce 2 février 2025.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de Monsieur Thierry Tassez, maire de Verquin, survenu le 2 février 2025, à l'âge de 67 ans, alors qu'il séjournait avec son épouse, Sylvie Tassez, à Chambord, dans le département du Loir-et-Cher....

Point sur l’augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 janvier 2025, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

CommuniCity : un outil sur lequel s’appuyer pour les communications citoyennes.

CommuniCity est un outil à destination des collectivités locales et des acteurs publics permettant de diffuser les informations sur tous les types de canaux à partir d’une seule plateforme. Consciente des difficultés que peuvent avoir les collectivités locales face à...

Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Ma cantine : une nouvelle plateforme pour gérer la transition alimentaire en restauration

La restauration collective représente près de 4 milliards de repas servis par an dans plus de 90 000 cantines, d’hôpitaux, d’EPHAD, d’entreprises ... Agir sur la composition de ces repas semble donc pouvoir être un levier fort pour améliorer l’impact sur la santé et...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Le Forum National de la gestion durable des eaux pluviales aura lieu à Lens les 27 et 28 mars prochains

Après le succès du Forum d’Information sur les Risques Majeurs qui s’est déroulé à Arras en décembre dernier, Idealco, en partenariat avec l’AMF 62 vous invite à participer à la 10ème édition du Forum national de la gestion durable des eaux pluviales les 27 et 28 mars...

Le dispositif d’aide financière de l’agence nationale (ANAH) pour les logements des sinistrés

Afin d’accompagner les sinistrés dans la réhabilitation de leur habitation, l’État et l’Anah ont mis en place un dispositif d’accompagnement et de financement spécifique sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) post inondations.   Ce dispositif a été...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui