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Second tour de l’élection présidentielle 2022 : règles d’organisation du scrutin et protocole sanitaire

Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril et opposera Emmanuel MACRON et Marine LE PEN. Les différentes règles d’organisation du scrutin, publiées par le Ministère de l’intérieur à l’occasion du premier tour dans une instruction « relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection du président de la République » restent valables, et se trouvent complétées, pour le second tour, dans le Pas-de-Calais, par une circulaire du Préfet en date du 14 avril. L’AMF62 fait le point sur les principaux éléments à en retenir.

Panneaux

Sur les panneaux, seule est autorisée l’apposition de deux affiches par candidat : l’affiche officielle grand format, uniforme sur tout le territoire, et une affiche A3 annonçant des réunions électorales locales, éventuellement l’heure des émissions audiovisuelles, l’adresse internet d’un site de campagne et « la mention d’identifiants de réseaux sociaux ». Les maires ne sont pas obligés de poser un « panneau zéro » pour afficher le décret de convocation des électeurs.

La circulaire du Préfet du Pas-de-Calais, en date du 14 avril 2022 vient par ailleurs préciser l’ordre d’attribution des deux panneaux pour le second tour : celui-ci reprend l’ordre d’arrivée des candidats au second tour, soit Emmanuel MACRON sur le panneau n°1 et Marine LE PEN sur le panneau n°2.

À savoir : Afin de recenser les éventuelles carences d’affichages sur les panneaux électoraux, les communes sont priées de transmettre à la Préfecture leur attestation d’affichage du second tour (à télécharger ici) dûment complétée à l’adresse pref-elections@pas-de-calais.gouv.fr

Matériel électoral

Dans sa circulaire, le Préfet du Pas-de-Calais précise que les maires doivent recevoir les bulletins de vote pour le scrutin du second tour par La Poste à partir du 19 avril et invite les communes à prendre toutes les dispositions pour que leurs services puissent réceptionner les bulletins livrés, en avisant par exemple le facteur par une affiche rappelant les horaires d’ouverture et un numéro de téléphone à joindre dans le cas où la mairie serait fermée lors de son passage. Cette même circulaire précise par ailleurs que la quantité de bulletins et leur contenu doivent être vérifier dès réception.

En cas d’absence de livraison, d’anomalie, d’insuffisance ou de détérioration, les communes doivent prendre contact de toute urgence avec la préfecture du Pas-de-Calais au 03 21 21 21 54 ou au 03 21 21 21 49.

Bureaux de vote

Comme à chaque scrutin, la fonction de président de bureau de vote est dévolue par la loi aux maires, adjoints et conseillers municipaux, et que ceux-ci ne peuvent donc refuser d’exercer cette fonction – ainsi que celle d’assesseur – sans motif valable (en particulier la maladie). Faute de quoi, ils s’exposent à un risque de démission d’office par le tribunal administratif.

Il est conseillé de prévoir « un vivier » de conseillers municipaux ou d’électeurs susceptibles de pallier l’absence d’assesseurs. S’il y a moins de deux assesseurs par bureau le jour du scrutin, « les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français ». Attention, la règle a changé depuis le décret du 4 février 2021 : il faut d’abord choisir l’électeur le plus jeune et non le plus âgé comme c’était le cas auparavant – épidémie de covid-19 oblige.

Déroulement du scrutin

Le scrutin pour l’élection présidentielle est ouvert de 8 h à 19 heures.

Il est rappelé que le passage de l’électeur dans l’isoloir et la vérification de la qualité de l’électeur avant insertion de son enveloppe de vote dans l’urne sont obligatoires.

Des délégués, désignés par le Conseil Constitutionnel sont susceptibles de contrôler les bureaux de vote et les procès verbaux. En cas de passage, et quel que soit le moment de la journée, ces délégués signent le procès-verbal et y ajoutent éventuellement des observations.

À savoir : les modèles de procès-verbaux, feuille de pointage du dépouillement du second tour ainsi que la feuille récapitulative sont disponibles sur le site internet de la Préfecture.

Identité

Les électeurs doivent présenter une pièce d’identité pour voter, dans les seules communes de plus de 1000 habitants.

Il peut se produire que les indications figurant sur les pièces d’identité diffèrent quelque peu de celles qui sont enregistrées dans le REU et donc sur la liste d’émargement – par exemple sur l’orthographe d’un nom ou des prénoms. Les maires doivent sensibiliser les présidents de bureau à cette situation et leur demander « tolérance et discernement ».

Frais d’assemblée électorale

Les dépenses des mairies concernant l’aménagement des lieux de vote, leur remise en état, la mise en place et l’enlèvement des panneaux d’affichage, leur entretien, etc., sont en partie pris en charge par l’État, sous la forme d’une subvention. Elle s’élève à 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur inscrit dans la commune.

Listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont closes depuis le 4 mars, les commissions de contrôle se sont réunies et le tableau des inscriptions et des radiations a été affiché. Les maires avaient jusqu’au mardi 5 avril pour publier le tableau des inscriptions dérogatoires (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, etc.) et celui des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle.

Le ministère appelle les maires à être très attentifs sur « la qualité des adresses de contact des électeurs dans le REU (répertoire électoral unique) ». Ce sont en effet à ces adresses qu’est envoyée la propagande électorale. Or certaines adresses figurant dans le REU ne sont plus valables. Dans la perspective des élections législatives de juin, les maires sont invités à s’appuyer sur les cartes électorales revenues en mairie ou les plis de propagande non distribués pour « analyser les raisons pour lesquelles le pli n’a pas été distribué et le cas échéant de mettre à jour l’adresse de contact des électeurs directement dans le REU ».

Protocole sanitaire

L’instruction sur les mesures spécifiques à prendre au regard de l’épidémie de covid-19 publiée par le Ministère de l’Intérieur à l’occasion du premier tour est toujours valable.

Aucune condition d’accès, que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique ne seront exigés des électeurs se rendant dans les bureaux de vote pour l’élection présidentielle.

Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l’isolement, qui iront voter. Les électeurs et les personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin auront des masques chirurgicaux à leur disposition, s’ils souhaitent en porter. Les scrutateurs pourront demander aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement afin de vérifier leur identité.

Les personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin disposeront d’autotests. Ces tests seront de la seule responsabilité des scrutateurs qui souhaiteront les effectuer, et ne feront l’objet d’aucune vérification. Mais en cas de test positif, le scrutateur concerné sera invité à respecter le port du masque, à s’isoler immédiatement et à ne pas participer au dépouillement.

Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux endroits distincts afin d’éviter le croisement des flux. Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.

 

Le nombre d’électeurs présents dans un bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité et les personnes fragiles pourront demander un accès prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote

Le bureau de vote sera aéré dix minutes toutes les heures, ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée.

Le respect des gestes barrière, notamment le lavage des mains et l’aération régulière, est fortement recommandé pendant les opérations de dépouillement. En fonction de la capacité de la salle où le dépouillement sera organisé, le président du bureau de vote pourra réguler le nombre de personnes présentes, afin d’éviter les situations de trop grande proximité. Il lui reviendra d’organiser une rotation au cours du dépouillement entre les électeurs présents si ceux qui le souhaitent ne peuvent y assister en raison de cette régulation.

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