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Signature du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, ont signé le 15 février dernier le contrat de présence postale territoriale 2023-2025. Celui-ci prévoit notamment un élargissement des horaires d’ouverture dans 1 000 nouveaux bureaux de poste, un renforcement de l’accessibilité des points de contact La Poste en période estivale, ou encore un plan de réduction des fermetures journalières inopinées.

Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer).

La qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité au cœur du nouveau contrat de présence postale territoriale

Ce 6ème contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l’AMF et l’État pour garantir un service public de qualité à tous les Français. Afin de répondre aux attentes des usagers et des élus, les signataires s’engagent à mettre la qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité au cœur du nouveau contrat. Ainsi :

  •  La Poste mettra en œuvre ses engagements dès les prochains mois dans 1 000 bureaux de poste supplémentaires, soit en ouvrant le samedi ou le jour de marché, soit en élargissant l’amplitude d’ouverture ces mêmes jours
  • L’accessibilité des points de contact La Poste est renforcée en période estivale.
  • Les fermetures journalières inopinées des bureaux de poste font l’objet d’un plan de réduction.
  • Le programme France services est conforté dans son déploiement et dans ses financements.
  • L’inclusion numérique reste l’une des priorités du prochain contrat avec la possibilité offerte aux commissions départementales de présence postale d’investir de manière ambitieuse dans des équipements, des formations et dans l’accompagnement humain.
  • Les efforts en matière de médiation sociale, déjà déployés dans les précédents contrats, ont montré leur efficacité. Ils seront donc renforcés et les règles seront assouplies, pour profiter aux territoires et aux populations les plus vulnérables.

Des règles de gouvernance nationale et locale confortées

Le contrat de présence postale conforte les règles d’une gouvernance nationale et locale, régulièrement citées en exemple :

  •  Le maire est au cœur du dialogue territorial sur la présence postale. Il est associé à chaque décision et son droit de véto est préservé lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant.
  • L’Observatoire national de la présence postale et les commissions départementales de présence postale territoriale permettent un dialogue permanent entre l’État, les maires et La Poste.
  • La gestion des crédits est largement décentralisée et déconcentrée pour un pilotage réactif et agile de projets conçus au plus près du terrain. Ce point est particulièrement renforcé dans le présent contrat, qui élargit les compétences et les marges de manœuvre des commissions départementales.

Ce contrat bénéficie d’un financement public à hauteur de 177 millions d’euros par an, issus exclusivement d’abattements sur la fiscalité locale du bloc communal.

Depuis la signature du 1er contrat de présence postale en 2008, plus de 2,4 milliards d’euros ont été investis dans les territoires pour adapter et moderniser la présence postale et accompagner les clientèles les plus vulnérables.

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