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Statut de l’élu local : le Sénat vous consulte !

Dans un contexte d’augmentation des violences contre les élus locaux et de crise des vocations, le sénat lance une consultation sur le statut de l’élu local. Vous pouvez participer en ligne jusqu’au 22 décembre prochain.

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales, s’appuyant sur son précédent rapport d’information du 5 juillet 2018, a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de l’élu local. Ces trois rapports examineront successivement le régime indemnitaire des élus, la facilitation de l’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice et enfin les pistes et les préconisations pour réussir « l’après-mandat ».

Le Sénat lance cette consultation aujourd’hui avec trois objectifs : faire un premier bilan de l’application des recommandations de son rapport de 2018, recueillir les réactions sur les recommandations de la délégation sur le régime indemnitaire et identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat d’autre part. Ces travaux sont menés par plusieurs rapporteurs :

Mme Françoise Gatel, M. François Bonhomme et M. Éric Kerrouche, pour la mission d’information relative au régime indemnitaire des élus ;

Mme Nadine Bellurot, M. Pascal Martin et Mme Guylène Pantel, pour la mission d’information relative à l’amélioration des conditions du mandat local ;

Mme Agnès Canayer, M. Thierry Cozic et M. Gérard Lahellec, pour la mission d’information relative aux préconisations pour réussir « l’après-mandat ».

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr.

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