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Suppression de la CVAE : l’AMF saisit Gabriel Attal, Ministre chargé des comptes publics

Le 6 octobre dernier, David LISNARD, Président de l’AMF, a interpellé Gabriel ATTAL, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, chargé des comptes publics, concernant la suppression de la CVAE, une ressource fiscale essentielle des collectivités, prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 présenté par le gouvernement.

Si l’AMF partage le souci de permettre une réindustrialisation du pays, notamment par l’allègement de la fiscalité de production, le choix de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt économique, plutôt qu’un impôt de production proprement dit, c’est-à-dire un impôt de production affectant directement la compétitivité des entreprises, pourrait contrevenir à l’objectif affiché.

L’AMF estime qu’il est indispensable de maintenir le lien fiscal entre les entreprises et leur commune d’implantation, qui constitue un levier d’attractivité des communes et favorise la réindustrialisation du pays.

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